Les Dépêches

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Dépêche - N°20/2022
Le 04/03/2022
Indemnité inflation – Assouplissement des mesures sanitaires – Mesures sur les titres-restaurant – Démarches simplifiées - Affacturage Cette dépêche traite des points suivants : Indemnité inflation – Assouplissement des mesures sanitaires – Prolongation du plafond des titres-restaurant – Simplification des démarches des entreprises – Webinaire sur l’affactur...
Dépêche - N°19/2022
Le 03/03/2022
Coopération de la branche du TT en faveur de l’emploi Point d’étape sur deux accords importants conclus en 2021 en faveur des demandeurs d’emploi, le premier avec Pôle emploi le 12 mai et le second, le 25 novembre, en faveur de l’emploi et de la qualification des jeunes.
Dépêche - N°18/2022
Le 28/02/2022
Evolutions des règles sur le dépistage des cas contacts et l’activité partielle pour garde d’enfant Cette dépêche fait le point sur le dépistage des cas contacts vaccinés et sur les situations ouvrant droit à l’activité partielle pour garde d’enfant
Dépêche - N°17/2022
Le 23/02/2022
Revalorisation du barème des petits déplacements (barème « Acoss ») - Publication de la loi renouvelant l’expérimentation du cas de recours TH Revalorisation du barème des petits déplacements (barème « Acoss ») et publication de la loi renouvelant l’expérimentation du cas de recours TH.
Dépêche - N°16/2022
Le 21/02/2022
Lutte contre les discriminations La lutte contre les discriminations est inscrite dans le code du travail, lequel fixe la liste exhaustive des motifs de discrimination prohibés et sanctionnés (articles L.1132-1 et suivants du code du travail), que cette disc...
Dépêche - N°15/2022
Le 18/02/2022
Plateforme d’achat d’équipements de protection individuelle (EPI) - Protocole sanitaire en entreprise Cette dépêche traite de la plateforme d’achat d’équipements de protection individuelle et du nouveau protocole sanitaire en entreprise.
Dépêche - N°14/2022
Le 16/02/2022
Revalorisation du barème fiscal - Indemnité inflation - Durée de validité du certificat de rétablissement Cette dépêche traite de la revalorisation du barème fiscal, du versement de l’indemnité inflation et des modifications relatives à la durée de validité du certificat de rétablissement.
Dépêche - N°13/2022
Le 08/02/2022
Cybercriminalité – cybermalveillance - conditions d’information de la CNIL Cybercriminalité – cybermalveillance - conditions d’information de la CNIL
Dépêche - N°12/2022
Le 28/01/2022
Précisions du ministère sur la nouvelle sanction administrative pour absence des mesures de prévention - Nouveau protocole sanitaire Nouvelle sanction administrative créée par la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et publication d’un nouveau protocole sanitaire pour tenir compte de l’entrée en vigueur du passe vac...
Dépêche - N°11/2022
Le 27/01/2022
Salaires minima des salariés permanents : Extension de l’accord de branche du 19 novembre 2021 Extension de l'accord de branche du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents par un arrêté ministériel du 13 janvier 2022
Dépêche - N°10/2022
Le 24/01/2022
Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire Publication de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Dépêche - N°09/2022
Le 21/01/2022
Difficultés d’accès aux services de Prism’emploi, Cas de recours BOETH, Mesures sanitaires annoncées par le Gouvernement Cette dépêche présente diverses informations concernant : les difficultés d’accès aux services de Prism’emploi, le cas de recours BOETH, les mesures sanitaires annoncées par le Gouvernement.
Dépêche - N°08/2022
Le 17/01/2022
Nouvelle contribution formation conventionnelle de 0,30% Cette dépêche revient en détail sur cette nouvelle contribution formation conventionnelle obligatoire de 0,30%, créée par l’accord de branche du 19 novembre 2021, étendu par arrêté du 5 janvier 2022 publié au Journal Offici...
Dépêche - N°07/2022
Le 14/01/2022
Mise à jour du protocole sanitaire en école, règles d’isolement, règles d’indemnisation des arrêts de travail Covid et point sur les tests Cette dépêche aborde plusieurs sujets : mise à jour du protocole sanitaire en école, règles d’isolement, règles d’indemnisation des arrêts de travail liés à la Covid-19 et point sur les tests de dépistage.
Dépêche - N°06/2022
Le 14/01/2022
Indemnité inflation de 100€ Cette dépêche précise le calcul applicable au plafond de l’indemnité inflation suite à une information de la Direction de la sécurité sociale.
Dépêche - N°05/2022
Le 06/01/2022
Conséquences de l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2022 Nouveau taux de la contribution légale à la formation professionnelle pour les ETT/ETTI de 11 salariés et plus (1%) depuis le 1er janvier 2022 et création d’une nouvelle contribution conventionnelle obligatoire au taux de 0,3...
Dépêche - N°04/2022
Le 05/01/2022
Protocole national en entreprise - Projet de loi sur le passe vaccinal Cette dépêche présente les nouvelles règles sanitaires applicables aux entreprises avec une mise à jour du Protocole national le 30 décembre 2021 et un projet de loi concernant le passe vaccinal en cours d’examen au Parleme...
Dépêche - N°03/2022
Le 04/01/2022
Versement mobilité Cette dépêche présente les modifications du taux de versement mobilité sur certains territoires principalement applicables au 1er janvier 2022.
Dépêche - N°02/2022
Le 04/01/2022
Nouvelle aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en CIPI et CDPI Cette dépêche traite de la mise en place en 2022 d’une nouvelle aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de longue durée en CIPI et en CDPI d’un montant maximum de 8000 € sur un an.
Dépêche - N°01/2022
Le 04/01/2022
Durées d’isolement : Evolutions des règles au 3 janvier 2022 Cette dépêche vous présente les nouvelles consignes d’isolement et de quarantaine des personnes testées positives à la Covid-19 et des cas contact, publiées par le Gouvernement et applicables depuis le 3 janvier 2022.
Dépêche - N°103/2021
Le 29/12/2021
Activité partielle - Garantie financière des ETT - Loi de financement de la sécurité sociale Cette dépêche présente les décrets du 27 décembre 2021 relatifs à l’activité partielle, le décret fixant le montant de la garantie financière des ETT, et la loi de financement de la sécurité sociale.
Dépêche - N°102/2021
Le 23/12/2021
Avant-projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et de la confirmation de certains taux de cotisations et montants Cette dépêche traite de l’avant-projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et de la confirmation de certains taux de cotisations et montants.
Dépêche - N°101/2021
Le 21/12/2021
Arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 : Mesures pour 2022 Cette dépêche traite de la prolongation du dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 pour l’année 2022.
Dépêche - N°100/2021
Le 17/12/2021
Indemnité inflation Cette dépêche complète celle du 19 novembre 2021 et concerne les conditions de mise en œuvre de l’indemnité inflation de 100€, en particulier pour les entreprises de travail temporaire.
Dépêche - N°99/2021
Le 16/12/2021
Nouveau protocole sanitaire – Augmentation du SMIC - Limites d’exonération – Plafond de la sécurité sociale - Compte AT/MP Cette dépêche traite des actualités suivantes : Nouveau protocole sanitaire – Augmentation du SMIC - Limites d’exonération – Plafond de la sécurité sociale - Compte AT/MP.
Dépêche - N°98/2021
Le 03/12/2021
Refonte du site internet de Prism’emploi Dans le cadre de son programme de digitalisation, Prism’emploi a entrepris une profonde refonte de son site internet prismemploi.eu. Vous trouverez dans cette dépêche un aperçu des principales évolutions ainsi que des conse...
Dépêche - N°97/2021
Le 02/12/2021
Augmentation des salaires minima de la branche au 1er janvier 2022 La présente dépêche porte sur la revalorisation des salaires minima conventionnels des salariés permanents au 1er janvier 2022.
Dépêche - N°96/2021
Le 01/12/2021
Campagne de contrôle de l’inspection du travail / Alerte cyber-sécurité / Prévisions de revalorisation du SMIC La présente dépêche porte sur : Campagne de contrôle de l’inspection du travail (instruction du 23 novembre 2021), Alerte cyber-sécurité, Prévisions de revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022.
Dépêche - N°95/2021
Le 30/11/2021
Covid-19 : Nouvelle version du protocole et dispositions du décret du 25 novembre 2021 / Chèques-cadeaux : Augmentation du plafond d’exonération Cette dépêche traite des thématiques suivantes : Nouvelle version du protocole sanitaire à compter du 29 novembre 2021 et dispositions d’un décret du 25 novembre 2021, Relèvement du plafond d’exonération des chèques-cadeaux ...
Dépêche - N°94/2021
Le 30/11/2021
Accord relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social dans la branche Cette dépêche présente le nouvel accord de branche du 19 novembre 2021 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social dans la branche du travail temporaire.
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