Les Dépêches

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Années
Dépêche - N°80/2021
Le 17/09/2021
FNE-Formation : Assouplissements applicables depuis le 1er juillet 2021 La présente dépêche fait un point sur les conditions de mobilisation du FNE-Formation et les nouveautés apportées.
Dépêche - N°79/2021
Le 10/09/2021
Arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 : Point à date La présente Dépêche a pour objet de faire le point sur les règles d’indemnisation des personnes suivantes...
Dépêche - N°77/2021
Le 24/08/2021
Contributions formation professionnelle/apprentissage des ETT/ETTI en 2021 - rappel du calendrier de versement Cette dépêche fait le point sur vos prochaines échéances de versement au titre de l’année 2021 portant sur les contributions suivantes...
Dépêche - N°78/2021
Le 24/08/2021
Réforme du droit des étrangers La présente Dépêche a pour objet de vous apporter des précisions sous forme de questions/réponses sur la Dépêche n° 76 relative aux assouplissements obtenus par Prism’emploi dans le cadre de la réforme du droit des étrangers.
Dépêche - N°76/2021
Le 20/08/2021
Réforme du droit des étrangers La présente dépêche a pour objet de vous informer des suites des échanges que nous avons eus avec le ministère de l’Intérieur ces dernières semaines, et de compléter les Dépêches n° 42 et n° 49 sur les demandes d’autorisation...
Dépêche - N°75/2021
Le 13/08/2021
Pass sanitaire : Questions/Réponses du Ministère du travail – Point sur les alternants Le Ministère du travail apporte des précisions sur les modalités d’application du « pass sanitaire »
Dépêche - N°75/2021
Le 13/08/2021
Pass sanitaire : Questions/Réponses du Ministère du travail – Point sur les alternants Dans le Q/R publié le 9 août 2021, le Ministère du travail apporte des précisions sur les modalités d’application du « pass sanitaire » et de l’obligation vaccinale dans le milieu professionnel pour les apprentis et les salar...
Dépêche - N°74/2021
Le 12/08/2021
Pass sanitaire : Questions Réponses du Ministère du travail Nous faisons suite à notre dépêche n°73/2021 du 6 août 2021 et vous informons que le Ministère du travail a répondu au questionnement de Prism’emploi sur les obligations respectives de l’ETT et de l’EU concernant la mise en p...
Dépêche - N°73/2021
Le 06/08/2021
Actualités législatives : Loi de gestion de la crise sanitaire-Loi santé au travail Cette dépêche traite de la publication de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Dépêche - N°72/2021
Le 05/08/2021
Sujets multiples Titre : Période de reconversion ou de promotion sociale par l’alternance dite « Pro-A » pour les salariés permanents – entrée en vigueur de l’accord du 26 mars 2021.
Dépêche - N°71/2021
Le 28/07/2021
Santé et sécurité au travail Cette dépêche traite des thématiques suivantes : Statistiques de la CNAM pour 2019 ; Statistiques de l’indicateur de branche I+C/Prism’emploi pour 2020 ; Convention statistique Dares/Prism’emploi ; Gestion sanitaire des vague...
Dépêche - N° 70/2021
Le 27/07/2021
CDI intérimaire et CDI à temps partagé Cette dépêche fait un point d’actualité sur le CDI intérimaire et le CDI à temps partagé aux fins d’employabilité.
Dépêche - N° 69/2021
Le 21/07/2021
Publication de la LFR pour 2021 - prime PEPA - aide au paiement des cotisations Cette dépêche traite des sujets suivants: Publication de la LFR pour 2021 - prime PEPA - aide au paiement des cotisations.
Dépêche - N°68/2021
Le 20/07/2021
Projet de loi gestion de la crise sanitaire : Pass sanitaire Cette dépêche traite de l’actualité du projet de loi relatif à l’adaptation des outils de gestion de la crise sanitaire et du « passe sanitaire ». Certaines des informations de cette dépêche sont à lire au conditionnel car dé...
Dépêche - N°67/2021
Le 07/07/2021
Prime PEPA 2021
Dépêche - N°66/2021
Le 01/07/2021
Sujets multiples Cette dépêche traite des thématiques suivantes : bonus-malus (Arrêté du 28 juin 2021); Report des règles de calcul de l’assurance chômage (Décret du 29   juin 2021); Nouvelle version du protocole sanitaire au 30 juin 2021; Pr...
Dépêche - N°65/2021
Le 01/07/2021
Régime social et fiscal des indemnités versées au titre de la prévoyance Cette dépêche traite du régime social et fiscal des indemnités versées au titre de la prévoyance.
Dépêche - N°64/2021
Le 28/06/2021
Modalités de prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant jusqu’au 30 juin 2021
Dépêche - N°63/2021
Le 24/06/2021
Transfert de la collecte des fonds de la formation professionnelle des OPCO aux URSSAF à compter du 1e janvier 2022
Dépêche - N°62/2021
Le 23/06/2021
Publication du nouveau Q/R du Ministère sur l'entretien professionnel Cette dépêche traite de l’entretien professionnel et des nouvelles précisions apportées par le Ministère du travail.
Dépêche - N°61/2021
Le 21/06/2021
Versement mobilité
Dépêche - N°60/2021
Le 17/06/2021
Arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 : publication du décret du 16 juin 2021
Dépêche - N°59/2021
Le 16/06/2021
Accord de branche du 11 juin 2021 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social dans la branche
Dépêche - N°58/2021
Le 09/06/2021
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés - DOETH - au 15 juin 2021.
Dépêche - N°57/2021
Le 04/06/2021
Sujets multiples Cette dépêche traite des thématiques suivantes : Nouvelle version du protocole sanitaire à compter du 9 juin 2021; Mesures d’urgence en matière sociale (Loi du 31 mai 2021)
Dépêche - N°56/2021
Le 02/06/2021
Activité partielle : Nouveaux taux d’indemnisation / Travailleurs handicapés : Aide à l’embauche prorogée
Dépêche - N°55/2021
Le 01/06/2021
Nouveaux forfaits de prise en charge des CIPI et CDPI Dans notre dépêche n°52/2021 du 27 mai 2021 nous vous avons informés d’une révision à venir des forfaits de prise en charge des CIPI et CDPI.
Dépêche - N°54/2021
Le 31/05/2021
Attestations Pôle emploi et DSN évènementielle / Bonus-malus de la contribution assurance chômage Cette dépêche traite des actualités suivantes : - Attestations Pôle emploi et DSN évènementielle - Bonus-malus de la contribution assurance chômage
Dépêche - N°53/2021
Le 27/05/2021
Arrêt de travail dérogatoire Covid-19 : Autotest positif Le décret n° 2021-657 du 26 mai 2021, publié ce jour au Journal officiel, ajoute un motif complémentaire de recours aux arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19, en faveur des personnes ayant obtenu un résultat posit...
Dépêche - N°52/2021
Le 27/05/2021
Baisse à venir des forfaits de prise en charge des CIPI et des CDPI
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