Versement mobilité
N°89/2021
Les circulaires ci-dessous viennent d’être mises en ligne, modifiant plusieurs taux/périmètres dans les zones suivantes :
Le 18/11/2021
+ de 5 minutes de lecture
Circulaire du 9 novembre 2021 depuis le 1er juillet 2021
La communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan a décidé de supprimer le versement mobilité sur l’ensemble des communes de son périmètre depuis le 1er juillet 2021.
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