Activité partielle - Garantie financière des ETT - Loi de financement de la sécurité sociale
N°103/2021
Cette dépêche présente les décrets du 27 décembre 2021 relatifs à l’activité partielle, le décret fixant le montant de la garantie financière des ETT, et la loi de financement de la sécurité sociale.
Le 29/12/2021
3 minutes de lecture
Activité partielle
Deux décrets publiés le 28 décembre 2021 n°1816 et n°1817 prolongent jusqu’à fin janvier 2022 les dispositions favorables aux employeurs les plus affectés par la crise sanitaire c’est-à-dire les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative, les établissements situés ...
Cet article est réservé aux abonnés adhérents
Déjà abonné adhérent ?
Je me connecte
Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris
Les dernières actualités
Le 24/03/2026
Bourgogne-Franche-Comté
Le 24/03/2026
Occitanie
Le 23/03/2026
Le 20/03/2026
Le 20/03/2026
Le 19/03/2026
Occitanie