Les Dépêches

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Dépêche - N°73/2021
Le 06/08/2021
Actualités législatives : Loi de gestion de la crise sanitaire-Loi santé au travail Cette dépêche traite de la publication de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Dépêche - N°72/2021
Le 05/08/2021
Sujets multiples Titre : Période de reconversion ou de promotion sociale par l’alternance dite « Pro-A » pour les salariés permanents – entrée en vigueur de l’accord du 26 mars 2021.
Dépêche - N°71/2021
Le 28/07/2021
Santé et sécurité au travail Cette dépêche traite des thématiques suivantes : Statistiques de la CNAM pour 2019 ; Statistiques de l’indicateur de branche I+C/Prism’emploi pour 2020 ; Convention statistique Dares/Prism’emploi ; Gestion sanitaire des vague...
Dépêche - N° 70/2021
Le 27/07/2021
CDI intérimaire et CDI à temps partagé Cette dépêche fait un point d’actualité sur le CDI intérimaire et le CDI à temps partagé aux fins d’employabilité.
Dépêche - N° 69/2021
Le 21/07/2021
Publication de la LFR pour 2021 - prime PEPA - aide au paiement des cotisations Cette dépêche traite des sujets suivants: Publication de la LFR pour 2021 - prime PEPA - aide au paiement des cotisations.
Dépêche - N°68/2021
Le 20/07/2021
Projet de loi gestion de la crise sanitaire : Pass sanitaire Cette dépêche traite de l’actualité du projet de loi relatif à l’adaptation des outils de gestion de la crise sanitaire et du « passe sanitaire ». Certaines des informations de cette dépêche sont à lire au conditionnel car dé...
Dépêche - N°67/2021
Le 07/07/2021
Prime PEPA 2021
Dépêche - N°65/2021
Le 01/07/2021
Régime social et fiscal des indemnités versées au titre de la prévoyance Cette dépêche traite du régime social et fiscal des indemnités versées au titre de la prévoyance.
Dépêche - N°66/2021
Le 01/07/2021
Sujets multiples Cette dépêche traite des thématiques suivantes : bonus-malus (Arrêté du 28 juin 2021); Report des règles de calcul de l’assurance chômage (Décret du 29   juin 2021); Nouvelle version du protocole sanitaire au 30 juin 2021; Pr...
Dépêche - N°64/2021
Le 28/06/2021
Modalités de prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant jusqu’au 30 juin 2021
Dépêche - N°63/2021
Le 24/06/2021
Transfert de la collecte des fonds de la formation professionnelle des OPCO aux URSSAF à compter du 1e janvier 2022
Dépêche - N°62/2021
Le 23/06/2021
Publication du nouveau Q/R du Ministère sur l'entretien professionnel Cette dépêche traite de l’entretien professionnel et des nouvelles précisions apportées par le Ministère du travail.
Dépêche - N°61/2021
Le 21/06/2021
Versement mobilité
Dépêche - N°60/2021
Le 17/06/2021
Arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 : publication du décret du 16 juin 2021
Dépêche - N°59/2021
Le 16/06/2021
Accord de branche du 11 juin 2021 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social dans la branche
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