Les Dépêches

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Années
Dépêche - N°65/2021
Le 01/07/2021
Régime social et fiscal des indemnités versées au titre de la prévoyance Cette dépêche traite du régime social et fiscal des indemnités versées au titre de la prévoyance.
Dépêche - N°64/2021
Le 28/06/2021
Modalités de prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant jusqu’au 30 juin 2021
Dépêche - N°63/2021
Le 24/06/2021
Transfert de la collecte des fonds de la formation professionnelle des OPCO aux URSSAF à compter du 1e janvier 2022
Dépêche - N°62/2021
Le 23/06/2021
Publication du nouveau Q/R du Ministère sur l'entretien professionnel Cette dépêche traite de l’entretien professionnel et des nouvelles précisions apportées par le Ministère du travail.
Dépêche - N°61/2021
Le 21/06/2021
Versement mobilité
Dépêche - N°60/2021
Le 17/06/2021
Arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 : publication du décret du 16 juin 2021
Dépêche - N°59/2021
Le 16/06/2021
Accord de branche du 11 juin 2021 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social dans la branche
Dépêche - N°58/2021
Le 09/06/2021
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés - DOETH - au 15 juin 2021.
Dépêche - N°57/2021
Le 04/06/2021
Sujets multiples Cette dépêche traite des thématiques suivantes : Nouvelle version du protocole sanitaire à compter du 9 juin 2021; Mesures d’urgence en matière sociale (Loi du 31 mai 2021)
Dépêche - N°56/2021
Le 02/06/2021
Activité partielle : Nouveaux taux d’indemnisation / Travailleurs handicapés : Aide à l’embauche prorogée
Dépêche - N°55/2021
Le 01/06/2021
Nouveaux forfaits de prise en charge des CIPI et CDPI Dans notre dépêche n°52/2021 du 27 mai 2021 nous vous avons informés d’une révision à venir des forfaits de prise en charge des CIPI et CDPI.
Dépêche - N°54/2021
Le 31/05/2021
Attestations Pôle emploi et DSN évènementielle / Bonus-malus de la contribution assurance chômage Cette dépêche traite des actualités suivantes : - Attestations Pôle emploi et DSN évènementielle - Bonus-malus de la contribution assurance chômage
Dépêche - N°53/2021
Le 27/05/2021
Arrêt de travail dérogatoire Covid-19 : Autotest positif Le décret n° 2021-657 du 26 mai 2021, publié ce jour au Journal officiel, ajoute un motif complémentaire de recours aux arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19, en faveur des personnes ayant obtenu un résultat posit...
Dépêche - N°52/2021
Le 27/05/2021
Baisse à venir des forfaits de prise en charge des CIPI et des CDPI
Dépêche - N°51/2021
Le 26/05/2021
Utilisation avant le 31 décembre 2021 des fonds issus de la contribution FSPI de 0,5% inscrits en compte entreprise – Rappel Pour rappel, l’accord sur la formation professionnelle du 29 novembre 2019 a fusionné la contribution FSPI de 0,5% et la contribution FPE-TT de 0,25% en une seule contribution conventionnelle au taux de 0,77%, collectée depui...
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