Charte des bonnes pratiques des ETT favorisant le travail des étrangers

Préambule

Les migrations internationales connaissent une progression importante et sont un facteur positif de développement des pays concernés par ces migrations.

Dans ce contexte, les agences d’emploi entendent apporter leur contribution à l’intégration des travailleurs étrangers, en particulier afin de satisfaire les besoins spécifiques de main d’œuvre rencontrés dans certains métiers, en s’appuyant sur de bonnes pratiques de recrutement et de mise à l’emploi de ces étrangers.

Cette contribution des agences d’emploi est réalisée en tenant compte :

• de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France organisée par l’Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations – ANAEM ;

• de la situation des étrangers notamment quant à leur accompagnement social et leurs besoins d’informations civiques ou linguistiques ;

• du respect du principe de lutte contre les discriminations ;

• de la nécessité de prévenir les migrations d’étrangers en situation irrégulière du point de vue du séjour ou du travail.

Nonobstant leur engagement en qualité de recruteur et d’employeur, les agences d’emploi entendent également contribuer à l’information de leurs clients sur les règles applicables aux situations de détachement transnational, que le détachement de salarié soit réalisé dans le cadre d’une prestation de service ou dans le cadre d’une mission de travail temporaire.

• Le PRISME mettra à la disposition de ses adhérents, un document d’information explicitant les règles applicables au détachement de travailleurs en France.

 
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