Accord relatif à la période de reconversion pour les salariés de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC 2378)
29 Mai 2026
Préambule
Contexte
Dans une période d'accélération des mutations économiques, technologiques et des transitions écologiques, les mobilités professionnelles constituent un enjeu majeur pour renforcer l'employabilité des salariés, sécuriser leurs parcours et prévenir les situations de chômage durable.
Les évolutions démographiques et les nouveaux besoins en compétences et en qualifications qu'engendrent ces mutations appellent la mobilisation d'outils adaptés, permettant d'accompagner efficacement les transitions professionnelles des salariés de la branche.
Qu'il s'agisse d'une évolution de poste, d'un changement d’emploi ou d'une reconversion plus profonde, faciliter et sécuriser ces transitions représente une préoccupation partagée par les entreprises de la branche.
La période de reconversion, instaurée par la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, est un nouveau dispositif destiné à accompagner les mobilités professionnelles, qu'elles soient internes ou externes à l'entreprise, et à favoriser la promotion sociale et professionnelle des salariés.
Objet de l’accord
Par le présent accord, les parties signataires entendent s'approprier ce nouveau dispositif afin d'en faire un levier au service des mobilités professionnelles des salariés intérimaires et permanents de la branche.
À cet effet, le présent accord a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de la période de reconversion interne réalisée au sein de l'entreprise. S'agissant de la période de reconversion externe, ses modalités relèvent d'une négociation d'un accord collectif d’entreprise, conformément à la législation en vigueur. Dans ce cadre, les parties signataires du présent accord incitent les partenaires sociaux à négocier un tel accord dans leurs entreprises.
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