Contrôle URSSAF

Tout employeur peut faire l’objet de contrôles relatifs au paiement des cotisations et contributions sociales dues à raison de l’emploi de leurs salariés. Deux types de contrôles peuvent être effectués : le contrôle sur place, qui se déroule dans les locaux de l’entreprise, et le contrôle sur pièces, qui se déroule dans les locaux de l’URSSAF ou de la CGSS (dans les DOM).
Le 18/04/2016
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Sommaire
Fiche 1 : Modalités du contrôle URSSAF
- Exercice du contrôle
- Les agents de contrôle
- Contrôle des données informatiques
- Contrôle sur pièces ...
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