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Note juridique

Contrôle URSSAF

ursaff
Tout employeur peut faire l’objet de contrôles relatifs au paiement des cotisations et contributions sociales dues à raison de l’emploi de leurs salariés. Deux types de contrôles peuvent être effectués : le contrôle sur place, qui se déroule dans les locaux de l’entreprise, et le contrôle sur pièces, qui se déroule dans les locaux de l’URSSAF ou de la CGSS (dans les DOM).
Le 18/04/2016
Cette note juridique n'est actuellement pas disponible car elle est en cours de mise à jour.

Sommaire

 

Fiche 1 : Modalités du contrôle URSSAF
 

  1. Exercice du contrôle
    1. Les agents de contrôle
    2. Contrôle des données informatiques
    3. Contrôle sur pièces ...
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