Jurisprudence

Effectifs

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Effectifs.

Les arrêts rendus dans la branche du travail temporaire apparaissent en italique.

Une ETT cède les parts de sa société et demande le bénéfice d’un abattement prévu pour les dirigeants de PME de moins de 250 salariés ...

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Calcul des effectifs