Effectifs
Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Effectifs.
Calcul des effectifs
Une ETT cède les parts de sa société et demande le bénéfice d’un abattement prévu pour les dirigeants de PME de moins de 250 salariés cédant leurs parts de société.
La Cour administrative d’appel considère que, pour ...
Cet article est réservé aux abonnés adhérents
Déjà abonné adhérent ?
Je me connecte
Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris
