Compte épargne-temps
Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Compte épargne-temps.
Mise en place du compte épargne temps
A la suite d’un contrôle au sein d’une ETT, l’URSSAF a notifié une lettre d’observations comportant 10 chefs de redressement suivi d’une mise en demeure. Parmi ces chefs, l’URSSAF reproche à l’ETT ...
Cet article est réservé aux abonnés adhérents
Déjà abonné adhérent ?
Je me connecte
Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris