Les Dépêches

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Dépêche - N°32/2022
Le 22/04/2022
Signature d’un accord de branche relatif à l’APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires La branche du Travail Temporaire a conclu un accord relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) pour le maintien en emploi des salariés intérimaires. Cette dépêche fait le point sur le cadre juridique de l’APLD et l...
Dépêche - N°31/2022
Le 20/04/2022
SMIC et Minimum garanti au 1er mai 2022 - Escroquerie aux ETT - Alerte Cybersécurité Cette dépêche présente plusieurs sujets : le montant de la revalorisation du SMIC et du minimum garanti à compter du 1er mai 2022 ; une nouvelle alerte d’escroquerie aux ETT ; une alerte Cybersécurité sur des produits Micros...
Dépêche - N°30/2022
Le 13/04/2022
Jours fériés, ponts et journée de solidarité Cette dépêche présente les règles applicables au paiement des jours fériés, des ponts ainsi que de la journée de solidarité au titre de l’année 2022.
Dépêche - N°29/2022
Le 11/04/2022
Contenu du programme "Langue et compétences" Programme de formation "Langue et compétences" proposé par la Branche
Dépêche - N°28/2022
Le 05/04/2022
Demande d'autorisation d'activité partielle Cette dépêche apporte des précisions sur le dispositif d’activité partielle, la demande d’autorisation, le calcul de la durée maximum de l’autorisation à compter du 1er avril 2022.
Dépêche - N°27/2022
Le 31/03/2022
Modification des règles de prise en charge des dispositifs CIPI et CDPI à partir du 11 avril 2022 Cette dépêche présente les nouvelles règles de prise en charge des dispositifs CIPI et CDPI applicables à partir du 11 avril 2022.
Dépêche - Dépêche N°26/2022
Le 29/03/2022
Signature d’un nouvel accord de branche relatif au CDI intérimaire La branche du Travail Temporaire a conclu un nouvel accord en faveur des salariés en CDI intérimaire visant à renforcer et à défendre leur statut social. Cette dépêche fait le point sur les principales évolutions apportées au...
Dépêche - N°25/2022
Le 29/03/2022
Visites médicales Cette dépêche traite des modalités dans lesquelles les visites et les examens médicaux peuvent être reportés par le médecin du travail, en application d’un décret du 24 mars 2022.
Dépêche - N°24/2022
Le 21/03/2022
Cas contacts : Assouplissement des consignes sanitaires au 21 mars 2022 Cette dépêche fait le point sur la gestion des cas contacts et des cas positifs au 21 mars 2022
Dépêche - N°23/2022
Le 21/03/2022
Droit au travail des bénéficiaires de la protection temporaire - Baisse du taux de la cotisation salariale d’assurance maladie Alsace-Moselle Cette dépêche traite de la question du droit au travail des personnes déplacées en provenance d’Ukraine suite à une précision apportée par le ministère de l’Intérieur ainsi que de la baisse du taux de la cotisation salariale ...
Dépêche - N°22/2022
Le 16/03/2022
Ukraine : application d’un dispositif exceptionnel de protection temporaire Cette dépêche traite de la question du droit au séjour et au travail des personnes déplacées en provenance d’Ukraine.
Dépêche - N°21/2022
Le 16/03/2022
Allègement des mesures sanitaires Cette dépêche présente les mesures liées à la sortie de crise sanitaire, les conditions de la fin du passe vaccinal et du port du masque et la publication d’un Guide repère par le Ministère du travail. (Actualisation de la dé...
Dépêche - N°20/2022
Le 04/03/2022
Indemnité inflation – Assouplissement des mesures sanitaires – Mesures sur les titres-restaurant – Démarches simplifiées - Affacturage Cette dépêche traite des points suivants : Indemnité inflation – Assouplissement des mesures sanitaires – Prolongation du plafond des titres-restaurant – Simplification des démarches des entreprises – Webinaire sur l’affactur...
Dépêche - N°19/2022
Le 03/03/2022
Coopération de la branche du TT en faveur de l’emploi Point d’étape sur deux accords importants conclus en 2021 en faveur des demandeurs d’emploi, le premier avec Pôle emploi le 12 mai et le second, le 25 novembre, en faveur de l’emploi et de la qualification des jeunes.
Dépêche - N°18/2022
Le 28/02/2022
Evolutions des règles sur le dépistage des cas contacts et l’activité partielle pour garde d’enfant Cette dépêche fait le point sur le dépistage des cas contacts vaccinés et sur les situations ouvrant droit à l’activité partielle pour garde d’enfant
Dépêche - N°17/2022
Le 23/02/2022
Revalorisation du barème des petits déplacements (barème « Acoss ») - Publication de la loi renouvelant l’expérimentation du cas de recours TH Revalorisation du barème des petits déplacements (barème « Acoss ») et publication de la loi renouvelant l’expérimentation du cas de recours TH.
Dépêche - N°16/2022
Le 21/02/2022
Lutte contre les discriminations La lutte contre les discriminations est inscrite dans le code du travail, lequel fixe la liste exhaustive des motifs de discrimination prohibés et sanctionnés (articles L.1132-1 et suivants du code du travail), que cette disc...
Dépêche - N°15/2022
Le 18/02/2022
Plateforme d’achat d’équipements de protection individuelle (EPI) - Protocole sanitaire en entreprise Cette dépêche traite de la plateforme d’achat d’équipements de protection individuelle et du nouveau protocole sanitaire en entreprise.
Dépêche - N°14/2022
Le 16/02/2022
Revalorisation du barème fiscal - Indemnité inflation - Durée de validité du certificat de rétablissement Cette dépêche traite de la revalorisation du barème fiscal, du versement de l’indemnité inflation et des modifications relatives à la durée de validité du certificat de rétablissement.
Dépêche - N°13/2022
Le 08/02/2022
Cybercriminalité – cybermalveillance - conditions d’information de la CNIL Cybercriminalité – cybermalveillance - conditions d’information de la CNIL
Dépêche - N°12/2022
Le 28/01/2022
Précisions du ministère sur la nouvelle sanction administrative pour absence des mesures de prévention - Nouveau protocole sanitaire Nouvelle sanction administrative créée par la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et publication d’un nouveau protocole sanitaire pour tenir compte de l’entrée en vigueur du passe vac...
Dépêche - N°11/2022
Le 27/01/2022
Salaires minima des salariés permanents : Extension de l’accord de branche du 19 novembre 2021 Extension de l'accord de branche du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents par un arrêté ministériel du 13 janvier 2022
Dépêche - N°10/2022
Le 24/01/2022
Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire Publication de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Dépêche - N°09/2022
Le 21/01/2022
Difficultés d’accès aux services de Prism’emploi, Cas de recours BOETH, Mesures sanitaires annoncées par le Gouvernement Cette dépêche présente diverses informations concernant : les difficultés d’accès aux services de Prism’emploi, le cas de recours BOETH, les mesures sanitaires annoncées par le Gouvernement.
Dépêche - N°08/2022
Le 17/01/2022
Nouvelle contribution formation conventionnelle de 0,30% Cette dépêche revient en détail sur cette nouvelle contribution formation conventionnelle obligatoire de 0,30%, créée par l’accord de branche du 19 novembre 2021, étendu par arrêté du 5 janvier 2022 publié au Journal Offici...
Dépêche - N°07/2022
Le 14/01/2022
Mise à jour du protocole sanitaire en école, règles d’isolement, règles d’indemnisation des arrêts de travail Covid et point sur les tests Cette dépêche aborde plusieurs sujets : mise à jour du protocole sanitaire en école, règles d’isolement, règles d’indemnisation des arrêts de travail liés à la Covid-19 et point sur les tests de dépistage.
Dépêche - N°06/2022
Le 14/01/2022
Indemnité inflation de 100€ Cette dépêche précise le calcul applicable au plafond de l’indemnité inflation suite à une information de la Direction de la sécurité sociale.
Dépêche - N°05/2022
Le 06/01/2022
Conséquences de l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2022 Nouveau taux de la contribution légale à la formation professionnelle pour les ETT/ETTI de 11 salariés et plus (1%) depuis le 1er janvier 2022 et création d’une nouvelle contribution conventionnelle obligatoire au taux de 0,3...
Dépêche - N°04/2022
Le 05/01/2022
Protocole national en entreprise - Projet de loi sur le passe vaccinal Cette dépêche présente les nouvelles règles sanitaires applicables aux entreprises avec une mise à jour du Protocole national le 30 décembre 2021 et un projet de loi concernant le passe vaccinal en cours d’examen au Parleme...
Dépêche - N°03/2022
Le 04/01/2022
Versement mobilité Cette dépêche présente les modifications du taux de versement mobilité sur certains territoires principalement applicables au 1er janvier 2022.
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