Les Dépêches

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Dépêche - N°50/2022
Le 08/07/2022
Projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » Cette dépêche traite du projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » qui prévoit diverses mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des personnes.
Dépêche - N°49/2022
Le 01/07/2022
Prolongation de l'aide exceptionnelle à l’embauche d'alternants jusqu'au 31 décembre 2022 Cette dépêche fait le point sur la prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2022.
Dépêche - N°48/2022
Le 24/06/2022
Alerte Cyber Cette dépêche traite du sujet de la cybersécurité et des alertes transmises par le Medef et la CPME.
Dépêche - N°47/2022
Le 20/06/2022
Webinaire sur la cybersécurité - Webinaire sur l’emploi des étrangers Cette dépêche concerne la tenue de deux Webinaires en juin  2022, l’un sur la Cybersécurité et l’autre sur l’emploi des étrangers.
Dépêche - N°46/2022
Le 17/06/2022
Santé et sécurité des intérimaires Cette dépêche traite des sujets suivants : Santé et sécurité des intérimaires – Enquête INRS sur l’analyse des AT.
Dépêche - N°45/2022
Le 17/06/2022
Contribution CPPN-TT : collecte 2022 Cette dépêche fait le point sur la contribution CPPN-TT due par l’ensemble des entreprises de la branche et les obligations pesant sur ces dernières dans le cadre de la collecte de cette contribution
Dépêche - N°44/2022
Le 14/06/2022
Augmentation des salaires minima de la branche au 1er juillet 2022 La présente dépêche porte sur la revalorisation des salaires minima conventionnels des salariés permanents au 1er juillet 2022
Dépêche - N°43/2022
Le 14/06/2022
Fermeture exceptionnelle de Prism'emploi le 15 juin 2022 (matin) En raison de la tenue de l'assemblée générale, Prism'emploi sera fermé le 15 juin 2022 de 9h à 14h.
Dépêche - N°42/2022
Le 13/06/2022
APLD : Transmission des documents unilatéraux anonymisés à l’OIR Cette dépêche rappelle l’obligation pour les ETT/ETTI concernées d’informer les partenaires sociaux de la branche du Travail Temporaire du recours à l’APLD en transmettant, par voie électronique, leur document unilatéral dans...
Dépêche - N°41/2022
Le 07/06/2022
Décompte de l’ancienneté des salariés intérimaires dans la branche : Evolutions du dispositif – Club utilisateurs ETT du 21 juin 2022 Le dispositif de décompte et de concentration des heures des salariés intérimaires dans la branche va évoluer dans les prochains mois.
Dépêche - N°40/2022
Le 31/05/2022
APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires : Publication de l’arrêté d’extension de l’accord de branche Publication de l’arrêté d’extension de l’accord de branche du 15 avril 2022 relatif à l’APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires.
Dépêche - Dépêche N°39/2022
Le 30/05/2022
APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires : Informations à date Informations à date du 30 mai 2022 sur la procédure d’extension de l’accord de branche du 15 avril 2022 relatif à l’APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires.
Dépêche - Dépêche N°38/2022
Le 25/05/2022
Fusion des formulaires relatifs aux arrêts de travail maladie et AT/MP - conséquences pour les ETT / fermeture de Prism'emploi le 27 mai Cette dépêche traite de la fusion des formulaires relatifs aux arrêts de travail et de la fermeture des services de Prism’emploi le vendredi 27 mai.
Dépêche - Dépêche N°37/2022
Le 24/05/2022
ETTi : Règle de la triple exclusivité Cette dépêche traite de la règlementation applicable aux entreprises de travail temporaire d’insertion.
Dépêche - N°36/2022
Le 17/05/2022
Publication d’un Appel à Manifestation d’Intérêt par Pôle emploi Pôle emploi lance un Appel à Manifestation d’intérêt auprès des ETT afin de sélectionner deux ETT partenaires pour expérimenter de nouvelles modalités d’accès à la banque de profils des demandeurs d’emploi.
Dépêche - N°35/2022
Le 28/04/2022
Bonus-malus - Loi santé au travail du 2 août 2021 : Publication des décrets d’application Cette dépêche traite du bonus-malus et des décrets d’application de la loi santé au travail relatifs à la délégation des missions du médecin du travail aux infirmiers, la télésanté au travail et l’expérimentation Intérim rela...
Dépêche - N°34/2022
Le 27/04/2022
APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires : proposition de modèle de document unilatéral Suite à la signature de l’accord de branche du 15 avril 2022 relatif à l’APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires, Prism’emploi met à la disposition des ETT/ETTI, qui le demandent, une proposition de modèle d...
Dépêche - N°33/2022
Le 26/04/2022
Taux planchers de l’AP et de l’APLD - Programmes de webinaires du Medef Cette dépêche traite des taux planchers d’AP/d’APLD et des programmes de webinaires du Medef.
Dépêche - N°32/2022
Le 22/04/2022
Signature d’un accord de branche relatif à l’APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires La branche du Travail Temporaire a conclu un accord relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) pour le maintien en emploi des salariés intérimaires. Cette dépêche fait le point sur le cadre juridique de l’APLD et l...
Dépêche - N°31/2022
Le 20/04/2022
SMIC et Minimum garanti au 1er mai 2022 - Escroquerie aux ETT - Alerte Cybersécurité Cette dépêche présente plusieurs sujets : le montant de la revalorisation du SMIC et du minimum garanti à compter du 1er mai 2022 ; une nouvelle alerte d’escroquerie aux ETT ; une alerte Cybersécurité sur des produits Micros...
Dépêche - N°30/2022
Le 13/04/2022
Jours fériés, ponts et journée de solidarité Cette dépêche présente les règles applicables au paiement des jours fériés, des ponts ainsi que de la journée de solidarité au titre de l’année 2022.
Dépêche - N°29/2022
Le 11/04/2022
Contenu du programme "Langue et compétences" Programme de formation "Langue et compétences" proposé par la Branche
Dépêche - N°28/2022
Le 05/04/2022
Demande d'autorisation d'activité partielle Cette dépêche apporte des précisions sur le dispositif d’activité partielle, la demande d’autorisation, le calcul de la durée maximum de l’autorisation à compter du 1er avril 2022.
Dépêche - N°27/2022
Le 31/03/2022
Modification des règles de prise en charge des dispositifs CIPI et CDPI à partir du 11 avril 2022 Cette dépêche présente les nouvelles règles de prise en charge des dispositifs CIPI et CDPI applicables à partir du 11 avril 2022.
Dépêche - Dépêche N°26/2022
Le 29/03/2022
Signature d’un nouvel accord de branche relatif au CDI intérimaire La branche du Travail Temporaire a conclu un nouvel accord en faveur des salariés en CDI intérimaire visant à renforcer et à défendre leur statut social. Cette dépêche fait le point sur les principales évolutions apportées au...
Dépêche - N°25/2022
Le 29/03/2022
Visites médicales Cette dépêche traite des modalités dans lesquelles les visites et les examens médicaux peuvent être reportés par le médecin du travail, en application d’un décret du 24 mars 2022.
Dépêche - N°24/2022
Le 21/03/2022
Cas contacts : Assouplissement des consignes sanitaires au 21 mars 2022 Cette dépêche fait le point sur la gestion des cas contacts et des cas positifs au 21 mars 2022
Dépêche - N°23/2022
Le 21/03/2022
Droit au travail des bénéficiaires de la protection temporaire - Baisse du taux de la cotisation salariale d’assurance maladie Alsace-Moselle Cette dépêche traite de la question du droit au travail des personnes déplacées en provenance d’Ukraine suite à une précision apportée par le ministère de l’Intérieur ainsi que de la baisse du taux de la cotisation salariale ...
Dépêche - N°22/2022
Le 16/03/2022
Ukraine : application d’un dispositif exceptionnel de protection temporaire Cette dépêche traite de la question du droit au séjour et au travail des personnes déplacées en provenance d’Ukraine.
Dépêche - N°21/2022
Le 16/03/2022
Allègement des mesures sanitaires Cette dépêche présente les mesures liées à la sortie de crise sanitaire, les conditions de la fin du passe vaccinal et du port du masque et la publication d’un Guide repère par le Ministère du travail. (Actualisation de la dé...
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