LFSS 2024 : rectification de la dépêche N°64/2023 et publication de la loi Valletoux
N°65/2023
Cette dépêche traite des dispositions de la LFSS censurées par le Conseil constitutionnel et de la publication de la loi Valletoux.
Le 28/12/2023
Moins de 1 minute de lecture
Censure du Conseil constitutionnel
Contrairement à ce qui a été mentionné dans la précédente dépêche, la disposition relative à la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais d’abonnement de locations de vélos auprès de services privés a été ...
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