Dépêche

Les principales mesures de la LF pour 2024 - Prolongation du régime dérogatoire d’utilisation des titres-restaurant en 2024

N°01/2024

Cette dépêche traite des principales mesures de la loi de finances pour 2024 (LF pour 2024) et de la prolongation du régime dérogatoire d’utilisation des titres-restaurant en 2024.

Le 02/01/2024

2 minutes de lecture

Les principales mesures de la LF pour 2024

Validée partiellement par le Conseil constitutionnel le 28 décembre 2023 (cf. DC n° 2023-862), la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a été publiée au Journal ...

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