Les principales mesures de la LF pour 2024 - Prolongation du régime dérogatoire d’utilisation des titres-restaurant en 2024
N°01/2024
Cette dépêche traite des principales mesures de la loi de finances pour 2024 (LF pour 2024) et de la prolongation du régime dérogatoire d’utilisation des titres-restaurant en 2024.
Le 02/01/2024
2 minutes de lecture
Les principales mesures de la LF pour 2024
Validée partiellement par le Conseil constitutionnel le 28 décembre 2023 (cf. DC n° 2023-862), la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a été publiée au Journal ...
Cet article est réservé aux abonnés adhérents
Déjà abonné adhérent ?
Je me connecte
Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris
Les dernières actualités
Le 24/03/2026
Bourgogne-Franche-Comté
Le 24/03/2026
Occitanie
Le 23/03/2026
Le 20/03/2026
Le 20/03/2026
Le 19/03/2026
Occitanie
En savoir plus
Màj 05/01/2026
Màj 15/01/2026