Les Dépêches

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Dépêche - N°24/2023
Le 28/04/2023
Extension de l’accord relatif au CDI intérimaire L’accord de branche relatif au CDI intérimaire signé le 11 mars 2022 a été étendu par le Ministère du travail par arrêté du 26 avril 2023 publié au JO du 28 avril.
Dépêche - N°23/2023
Le 27/04/2023
Smic et minimum garanti au 1er mai 2023 Cette dépêche concerne la revalorisation du SMIC et du minimum garanti à compter du 1er mai 2023.
Dépêche - N°22/2023
Le 25/04/2023
Mise en place du Compte épargne temps (CET) dans le travail temporaire et difficultés avec Pôle Emploi Cette dépêche détaille la position de Pôle emploi et du Pilotage de la DSN, vis-à-vis du Compte épargne temps mis en place par les ETT et fait un point sur le projet de Compte épargne temps universel.
Dépêche - N°21/2023
Le 24/04/2023
Emploi des étrangers - notes juridiques en ligne Cette dépêche concerne la publication sur le site de Prism’emploi de l’ensemble des notes relatives à l’emploi des étrangers
Dépêche - N°20/2023
Le 18/04/2023
Mise en œuvre de la présomption de démission Cette dépêche présente la procédure à suivre par l’employeur dans le cas où le salarié, qui abandonne volontairement son poste, est présumé démissionnaire et les conditions dans lesquelles le salarié peut faire obstacle à cet...
Dépêche - N°19/2023
Le 18/04/2023
Jours fériés, ponts et journée de solidarité Cette dépêche présente les règles applicables au paiement des jours fériés, des ponts ainsi que de la journée de solidarité au titre de l’année 2023.
Dépêche - N°18/2023
Le 14/04/2023
Le CTT multi-remplacement Cette dépêche vous informe de la publication du décret relatif au CDD et CTT multi-remplacement et des modalités d’application de cette mesure.
Dépêche - N°17/2023
Le 07/04/2023
Enquête recrutement 2023 Cette dépêche traite de l’enquête annuelle sur les recrutements réalisés par les entreprises de travail temporaire en 2022
Dépêche - N°16/2023
Le 04/04/2023
Nouveau plafond intérim médical Intérim médical : nouveau plafond des rémunérations des praticiens dans les établissements publics de santé.
Dépêche - N°15/2023
Le 29/03/2023
Acquittement du solde de la TA 2023 - Fonctionnement opérationnel de la plateforme SOLTéA Solde de la taxe d’apprentissage (TA) 2023 : la présente dépêche apporte des précisions sur l’acquittement du solde et sur le fonctionnement opérationnel de la plateforme SOLTéA
Dépêche - N°14/2023
Le 27/03/2023
Textes applicables au plafonnement des rémunérations des praticiens Cette dépêche fait un point d’actualité sur l’intérim médical et le plafonnement des rémunérations des praticiens dans les établissements publics de santé
Dépêche - N°13/2023
Le 17/03/2023
Webinaire d’information – 21 Mars 2023 Cette dépêche a pour objectif de vous présenter l'ordre du jour du Webinaire d'information prévu le Mardi 21 Mars 2023.
Dépêche - N°12/2023
Le 14/02/2023
Manifestations Prism'emploi 1er semestre 2023 Cette dépêche a pour objectif de vous donner le calendrier des réunions organisées par Prism’emploi au 1er semestre 2023
Dépêche - N°11/2023
Le 10/02/2023
Recouvrement de la part principale et du solde de la TA - Recouvrement de la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) Taxe d’Apprentissage (TA) et Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) : point sur leurs modalités de recouvrement
Dépêche - N°10/2023
Le 02/02/2023
Guide de la CNIL sur le recrutement Cette dépêche présente le Guide de la CNIL consacré au recrutement, au sein duquel des points sont dédiés au recrutement réalisé par les entreprises de travail temporaire.
Dépêche - N°09/2023
Le 29/01/2023
Arrêts de travail liés à la Covid-19 : fin du dispositif dérogatoire et du complément employeur pour les salariés intérimaires Cette dépêche vous informe de la fin, à compter du 1er février 2023, du dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail liés à la Covid-19.
Dépêche - N°08/2023
Le 17/01/2023
Cotisations prévoyance : tableaux de ventilation pour l’exercice 2023 Cette dépêche vous communique les tableaux de ventilation des cotisations prévoyance pour l’année 2023.
Dépêche - N°07/2023
Le 13/01/2023
Suppression de la durée de 36 mois de la lettre de mission du CDI Intérimaire (CDII) Cette dépêche apporte des précisions sur la disposition de la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 visant à supprimer la durée de 36 mois de la lettre de mission du CDII.
Dépêche - N°06/2023
Le 12/01/2023
Augmentation des salaires minima de la branche au 1er janvier 2023 Cette dépêche vous informe de la revalorisation, au 1er janvier 2023, des salaires minima conventionnels des salariés permanents.
Dépêche - N°05/2023
Le 06/01/2023
Fiabilisation des données Baromètre Prism’emploi Cette dépêche traite de la fiabilisation des données statistiques du Baromètre
Dépêche - N°04/2023
Le 03/01/2023
Principales mesures de la loi de finances pour 2023 - Revalorisation des frais professionnels et avantages en nature pour 2023 Cette dépêche traite des principales mesures de la loi de finances pour 2023 et de la revalorisation, à compter du 1er janvier 2023, des frais professionnels et avantages en nature.
Dépêche - N°3/2023
Le 03/01/2023
Activité partielle et APLD : publication du décret du 27 décembre 2022 Cette dépêche fait le point sur le renforcement des contrôles relatifs à l’activité partielle et à l’APLD, en application du décret du 27 décembre 2022.
Dépêche - N°2/2023
Le 02/01/2023
Aides à l’embauche d’un apprenti ou d’un salarié en contrat de professionnalisation : modifications applicables depuis le 1er janvier 2023 Aides à l’embauche d’un alternant : modifications en vigueur en 2023
Dépêche - N°01/2023
Le 02/01/2023
Arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 : mesures pour 2023 Cette dépêche traite de la prolongation du dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail liés à la Covid-19 pour l’année 2023
Dépêche - N°84/2022
Le 30/12/2022
Versement mobilité Cette dépêche présente les modifications de taux et de périmètre du versement mobilité sur certaines zones de transport applicables à compter du 1er janvier 2023.
Dépêche - N°83/2022
Le 30/12/2022
Garantie financière / Réduction générale de cotisations / Décision CC sur LFR 2023 / Taux de l’intérêt légal Cette dépêche traite de plusieurs sujets : le montant minimum de la garantie financière pour 2023, la réduction générale de cotisations sociales à compter de 2023, la décision du Conseil constitutionnel (CC) sur la loi de fin...
Dépêche - N°82/2022
Le 28/12/2022
Sujets multiples Cette dépêche traite de plusieurs sujets : point de vigilance sur l’APLD, tarification AT/MP pour 2023, et prévisions sur les revalorisations des frais professionnels pour 2023.
Dépêche - N°81/2022
Le 28/12/2022
Pro-A des salariés intérimaires en CDI : Actualisation de la liste des certifications éligibles Actualisation de la liste des certifications éligibles à la période de reconversion ou de promotion sociale par alternance dite « Pro-A » pour les salariés intérimaires en CDI .
Dépêche - N°80/2022
Le 26/12/2022
Publication de la LFSS pour 2023 - Revalorisation des taux planchers de l’AP et de l’APLD Cette dépêche traite de la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) et de la revalorisation des taux planchers de l’AP et de l’APLD.
Dépêche - N°79/2022
Le 23/12/2022
SMIC et Minimum garanti au 1er janvier 2023 Cette dépêche concerne la revalorisation du SMIC et du minimum garanti à compter du 1er janvier 2023.
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