Impacts pour les EU du décret du 5 juillet 2024 sur le coût des AT/MP
N°18/2025
Impacts du décret du 5 juillet 2024 relatif au partage du coût des AT/MP entre les ETT et les EU à hauteur de 50/50 et réponses aux demandes formulées par les EU auprès des ETT.
Le 13/03/2025
4 minutes de lecture
Impacts pour les EU du décret du 5 juillet 2024
Nous vous rappelons que ce décret fixe une répartition différente du coût des AT/MP entre les ETT et les EU, à hauteur de 50/50, pour l’ensemble des AT/MP sans distinction ...
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