Les Dépêches

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Années
Dépêche - N°71/2020
Le 04/05/2020
Délais d’information et de consultation du CSE : Publication d’une ordonnance et de deux décrets
Dépêche - N°70/2020
Le 30/04/2020
Activité partielle - Actualités au 30 avril 2020 Vous trouverez sur le site de Prism'emploi une mise à jour de la note Activité partielle intégrant les derniers textes publiés ainsi que la position de Prism'emploi sur les jours fériés et l'ICCP.
Dépêche - N°69/2020
Le 30/04/2020
Activité partielle : Actualités au 29 avril 2020 >>> Mise à jour : Consulter les précisions relatives à l'activité partielle des entreprises de travail temporaire dans le questions/réponses du ministère <<<
Dépêche - N°68/2020
Le 29/04/2020
Bascule des arrêts de travail Covid-19 dans l’activité partielle : Précisions du Ministère de la Santé et de l’Assurance Maladie
Dépêche - N°67/2020
Le 28/04/2020
Loi de finances rectificative pour 2020
Dépêche - N°66/2020
Le 27/04/2020
Bascule des arrêts de travail Covid-19 dans le dispositif d’activité partielle : Publication de la loi de finances rectificative pour 2020
Dépêche - N°65/2020
Le 27/04/2020
COVID 19 - FNE-Formation – Dernières évolutions
Dépêche - N°64/2020
Le 27/04/2020
Equipements de protection en vue de la reprise d’activité IMPORTANT : MERCI D'UTILISER LE BON DE COMMANDE CI-DESSOUS POUR ADRESSER VOTRE COMMANDE AU FOURNISSEUR
Dépêche - N°63/2020
Le 24/04/2020
Activité partielle – actualités au 24 avril 2020 Une ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 (JO du 23 avril) modifie le régime d’exonération de cotisations pour le complément versé par l’employeur au-delà du montant de l’indemnité légale d’activité partielle -AP, c’est-à-di...
Dépêche - N°62/2020
Le 24/04/2020
Indemnisation des arrêts de travail : Publication du décret du 21 avril 2020
Dépêche - N°61/2020
Le 24/04/2020
Covid-19 : Prime exceptionnelle
Dépêche - N°60/2020
Le 23/04/2020
Covid-19 : Attestation de vigilance - Report des cotisations sociales - Indemnisation des demandeurs d’emploi
Dépêche - N°59/2020
Le 20/04/2020
Fonds de solidarité : prolongation en avril 2020 et nouvelles modalités d’accès (décret au JO
Dépêche - N°58/2020
Le 20/04/2020
Indemnisation des arrêts de travail : Publication d’une ordonnance et d’un décret
Dépêche - N°57/2020
Le 17/04/2020
COVID 19 – Ordonnance portant diverses dispositions sociales – Volet alternance
Dépêche - N°56/2020
Le 16/04/2020
Activité partielle : actualités au 16 avril 2020
Dépêche - N°55/2020
Le 15/04/2020
COVID 19 - FNE-Formation - Précisions IMPORTANT : DERNIÈRE MISE A JOUR AU 20 AVRIL 2020Deux modèles officiels liés au FNE-Formation ont été publiés le 16 avril sur le site du Ministère du travail : - Convention FNE- Formation à signer entre l’entreprise et la Di...
Dépêche - N°54/2020
Le 15/04/2020
Modalités de consultation des IRP : publication du décret du 10 avril 2020
Dépêche - N°53/2020
Le 14/04/2020
COVID-19 - Actions de la branche en vue de préserver les parcours de formation CIPI et CDPI
Dépêche - N°51/2020
Le 10/04/2020
Activité partielle : Actualité au 10 avril IMPORTANT : DERNIÈRE MISE A JOUR LE MINISTÈRE DU TRAVAIL A PUBLIE DES PRÉCISIONS SUR LE DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D'ACTIVITÉ PARTIELLE.Vous y trouverez, page 21, la fiche relative au calcul du taux horaire de base en cliquant s...
Dépêche - N°52/2020
Le 10/04/2020
COVID-19 : Suivi médical des salariés, Obligations de l’employeur en matière de sécurité
Dépêche - N°50/2020
Le 09/04/2020
Financement du décompte des heures et activité partielle
Dépêche - N°49/2020
Le 09/04/2020
COVID 19 – FAQ – FNE Formation
Dépêche - N°48/2020
Le 08/04/2020
FASTT : Report de paiement des cotisations dues au titre du 1er trimestre 2020
Dépêche - N°47/2020
Le 07/04/2020
Activité partielle - AP - mise à jour de la note La mise à jour de la note activité partielle est disponible et vous pouvez en prendre connaissance en vous connectant sur notre site.
Dépêche - N°44/2020
Le 06/04/2020
Sujets multiples Échec de la tentative de négociation d’un accord de branche sur la prise de jours de congés payés afin de faire face aux conséquences de la propagation du covid-19
Dépêche - N°45/2020
Le 06/04/2020
TVA - Fonds de solidarité
Dépêche - N°46/2020
Le 06/04/2020
Ordonnance congés payés et jours de repos modifiée par l’ordonnance sur les instances représentatives du personnel
Dépêche - N°43/2020
Le 03/04/2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Dépêche - N°42/2020
Le 03/04/2020
Activité partielle : Modèles de courrier et d'attestation à adresser à vos clients
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