Les Dépêches

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Années
Dépêche - N°07/2021
Le 19/01/2021
Fonds de solidarité-Arrêts de travail-Couvre-feu Dans cette dépêche, vous trouverez les informations suivantes : Les conditions d’accès au fonds de solidarité ont été modifiées (décret 16/01/21).; Les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts et réaliser des tests de...
Dépêche - N°06/2021
Le 12/01/2021
Indemnisation des arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19
Dépêche - N°05/2021
Le 11/01/2021
Revalorisation Segur de la santé Cette dépêche traite de la revalorisation salariale dite « Ségur » versée aux personnels des établissements publics de santé (accords Ségur du 13 juillet 2020).
Dépêche - N°04/2021
Le 07/01/2021
Augmentation des salaires minima de la branche au 1er janvier 2021
Dépêche - N°02/2021
Le 05/01/2021
Emploi des étrangers
Dépêche - N°03/2021
Le 05/01/2021
Activité partielle : Actualités
Dépêche - N°01/2021
Le 04/01/2021
Sujets multiples Financement de la formation professionnelle en 2021 / Calendrier de collecte des contributions légales dues en 2021 / Intervention de l’OPCO AKTO dans les collectivités d’outre-mer
Dépêche - N°174/2020
Le 31/12/2020
Aide à l’embauche : Insertion par l’activité économique
Dépêche - N°173/2020
Le 30/12/2020
Activité partielle / Plafond de la sécurité sociale pour 2021 / Taux AGS / Réduction générale des cotisations / Assurance chômage Cette dépêche traite des sujets suivants : Activité partielle / Plafond de la sécurité sociale pour 2021 / Taux AGS / Réduction générale des cotisations / Assurance chômage
Dépêche - N°172/2020
Le 23/12/2020
Sujets multiples Assurance-crédit - Tests de dépistage - Report du paiement des cotisations de sécurité sociale et de retraite complémentaire - Exonération de cotisations sociales et aide au paiement
Dépêche - N°171/2020
Le 18/12/2020
Congés et jours de repos imposés / Assouplissement des règles applicables aux CDD/CTT / Prêt de main-d’œuvre Cette dépêche traite des sujets suivants: Congés et jours de repos imposés; Assouplissement des règles applicables aux CDD/CTT; Prêt de main-d’œuvre.
Dépêche - N°170/2020
Le 18/12/2020
Sujets multiples Montants du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2021 / Plafond de la sécurité sociale pour 2021 / Nouvelle Fiche métier Intérim Covid-19 / Activité partielle
Dépêche - N°169/2020
Le 18/12/2020
Représentativité patronale : questionnaire de recueil des données à compléter avant le 30 décembre 2020 Questionnaire de recueil des données à compléter avant le 30 décembre 2020.
Dépêche - N°168/2020
Le 15/12/2020
Covid-19 : Nouvelles Attestations de déplacement / Dématérialisation du taux AT/MP / Attribution de chèques-cadeaux
Dépêche - N°167/2020
Le 15/12/2020
Escroquerie aux ETT : De nouveaux signalements
Dépêche - N°166/2020
Le 10/12/2020
Comité social et économique / Elections professionnelles / Utilisation des tickets-restaurant
Dépêche - N°165/2020
Le 07/12/2020
Sujets multiples Travailleurs handicapés : Actualités pour la déclaration 2021, Arrêté fixant le modèle de l’attestation des ETT et Aide à l’embauche de personnes handicapées
Dépêche - N°164/2020
Le 03/12/2020
Assurance chômage / Comité social et économique / Report du paiement des cotisations de sécurité sociale et de retraite complémentaire
Dépêche - N°162/2020
Le 25/11/2020
Aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants : précisions sur les conditions de versement pour les ETT/ETTI d’au moins 250 salariés Consultez la dépêche N°162/2020
Dépêche - N°163/2020
Le 25/11/2020
Aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants : précisions complémentaires suite dépêche n°162/2020 Consultez la dépêche N°163/2020.
Dépêche - N°161/2020
Le 24/11/2020
Plateformes / Requalification pour non-respect du délai de carence / Versement mobilité
Dépêche - N°160/2020
Le 24/11/2020
Entretien professionnel des salariés permanents : Report de la date butoir de la réalisation de l’entretien d’état des lieux à 6 ans Pour rappel, dans notre dépêche n°41/2020 du 2 avril 2020 , nous vous avions annoncé le report au 31 décembre 2020, de la date butoir pour la réalisation des entretiens professionnels d’état des lieux à 6 ans.
Dépêche - N°159/2020
Le 16/11/2020
Indemnisation des arrêts de travail dérogatoires des cas contact Cette dépêche traite Indemnisation des arrêts de travail dérogatoires des cas contact suite à la publication du décret au Journal Officiel.
Dépêche - N°158/2020
Le 16/11/2020
FNE-Formation : nouveau Q/R du Ministère du travail Dans notre dépêche n°152/2020 du 5 novembre 2020, nous vous avons informé des dernières évolutions sur le dispositif FNE-Formation applicables depuis le 1er novembre 2020
Dépêche - N°156/2020
Le 13/11/2020
Publication du décret fixant les nouveaux critères de vulnérabilité
Dépêche - N°157/2020
Le 13/11/2020
Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées et Duoday 2020 - Agefiph : aides financières exceptionnelles Cette année, la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées se tiendra du 16 au 22 novembre.
Dépêche - n°155/2020
Le 12/11/2020
Fonds de solidarité
Dépêche - N°154/2020
Le 10/11/2020
Compte épargne temps pour les intérimaires : Arrêt de la cour de cassation Un arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2020 confirme que les sommes placées en CET doivent être intégrées à la rémunération servant au calcul des allègements de cotisations.
Dépêche - N°153/2020
Le 09/11/2020
DIF : report de la date butoir pour l’inscription des droits au titre du DIF sur le CPF Dans notre dépêche n°147/2020 du 26 octobre 2020, nous vous avons rappelé que vos salariés permanents et intérimaires avaient jusqu’au 31 décembre 2020 pour inscrire leurs droits acquis au titre du DIF sur leur CPF.
Dépêche - N°152/2020
Le 05/11/2020
FNE-Formation : ce qui change au 1er- novembre 2020 D’après les informations recueillies auprès d’AKTO, les règles applicables au dispositif FNE-Formation évoluent à partir du 1er novembre 2020 dans les conditions précisées ci-après.
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