Aller au contenu principal Skip to main navigation Skip to footer navigation

Fonds de solidarité-Arrêts de travail-Couvre-feu

N°07/2021

Dans cette dépêche, vous trouverez les informations suivantes : Les conditions d’accès au fonds de solidarité ont été modifiées (décret 16/01/21).; Les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts et réaliser des tests de dépistage (décret 13/01/21); Le justificatif de déplacement professionnel lié au couvre-feu est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur.
Le 19/01/2021
3 minutes de lecture

Fonds de solidarité : nouvelles précisions

Les conditions d’accès au fonds de solidarité au titre du mois décembre ont été précisées par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 (modifié à plusieurs reprises notamment par les décrets des 19 ...

Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris

Les dernières actualités