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Fonds de solidarité-Arrêts de travail-Couvre-feu
N°07/2021
Dans cette dépêche, vous trouverez les informations suivantes : Les conditions d’accès au fonds de solidarité ont été modifiées (décret 16/01/21).; Les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts et réaliser des tests de dépistage (décret 13/01/21); Le justificatif de déplacement professionnel lié au couvre-feu est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur.
Le 19/01/2021
3 minutes de lecture
Fonds de solidarité : nouvelles précisions
Les conditions d’accès au fonds de solidarité au titre du mois décembre ont été précisées par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 (modifié à plusieurs reprises notamment par les décrets des 19 ...
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