Les Dépêches

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Années
Dépêche - N°105/2020
Le 25/06/2020
Protocole de déconfinement - évolution de l'activité partielle
Dépêche - N°104/2020
Le 23/06/2020
COVID-19 : Prime exceptionnelle Personnel soignant
Dépêche - N°103/2020
Le 22/06/2020
Sujets multiples Covid-19 : Processus électoraux et instruction des AT/MP - Reprise anticipée des processus électoraux - Instruction des demandes de reconnaissance AT-MP - Suppression du dispositif d’activité partielle pour garde d’enfants
Dépêche - N°102/2020
Le 19/06/2020
COVID 19 – FNE-Formation Dernières évolutions
Dépêche - N°101/2020
Le 19/06/2020
Publication de la loi « dispositions urgentes »
Dépêche - N°100/2020
Le 19/06/2020
Maintien des garanties Santé et Prévoyance pendant l’activité partielle : Publication de la loi du 17 juin 2020
Dépêche - N°99/2020
Le 16/06/2020
Action de la branche en vue de préserver l’employabilité des salariés intérimaires devenus demandeurs d’emploi
Dépêche - N°98/2020
Le 16/06/2020
Activité partielle : Projet de décret sur la modification de la prise en charge - Projet de loi de finances rectificative n°3 Un projet de décret, pris en application de la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes (en attente de publication au JO), fixe, à compter du 1er juin 2020, le taux horaire ...
Dépêche - N°97/2020
Le 09/06/2020
Assemblée Générale Prism’emploi 2020 : Date et participation à distance
Dépêche - N°96/2020
Le 08/06/2020
Covid-19 : Activité partielle pour garde d’enfants et Certificat d’aptitude à la reprise
Dépêche - N°95/2020
Le 05/06/2020
Indemnisation des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19
Dépêche - N°94/2020
Le 05/06/2020
Activité partielle : actualités au 5 juin 2020 - Projet de loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire Depuis le début de la crise sanitaire Prism’emploi est en contact avec le Ministère du travail et la DGEFP afin d’adapter et sécuriser le dispositif de l’activité partielle pour les ETT. Nous poursuivons ces échanges et vous ...
Dépêche - N°93/2020
Le 04/06/2020
FNE- Formation - MAJ du Questions-Réponses Dans la continuité de notre dépêche n°65 du 27 avril, une mise à jour du Questions/Réponses sur le FNE-Formation a été publiée sur le site du Ministère du travail et apporte des précisions sur les points suivants.
Dépêche - N°92/2020
Le 02/06/2020
Journée de solidarité La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire fixée par accord ou à une date librement choisie par l’employeur. Il pourra s’agir du Lundi de Pentecôte (le 1er juin 2020), mais également de tout autre jour...
Dépêche - N°91/2020
Le 02/06/2020
Report de cotisations - Aide à la reprise - Rôle des Direccte
Dépêche - N°90/2020
Le 29/05/2020
Nouveau report des échéances de paiement de certains impôts
Dépêche - N°89/2020
Le 28/05/2020
Sujets multiples Covid-19 : Titres-restaurant et frais professionnels/Recouvrement des cotisations et contributions sociales/Prolongation de la validité des CACES jusqu’au 31/10/2020
Dépêche - N°88/2020
Le 28/05/2020
Taxe d’apprentissage : Report du versement du solde de 13% Pour rappel, toutes les ETT/ETTI, quel que soit leur effectif total (permanents + intérimaires) sont tenues de s’acquitter de la taxe d’apprentissage au taux de 0,68%.
Dépêche - N°87/2020
Le 26/05/2020
Activité partielle : Modification de la prise en charge - Mise à jour de l'attestation de déplacement dérogatoire
Dépêche - N°86/2020
Le 25/05/2020
Contrôle de l’activité partielle : instructions du ministère du Travail et de la DGEFP Contrôle de l’activité partielle.
Dépêche - N°85/2020
Le 20/05/2020
Indemnisation complémentaire des arrêts de travail des salariés intérimaires
Dépêche - N°84/2020
Le 20/05/2020
Traitements de données relatives à la santé et le champ d’application du RGPD
Dépêche - N°83/2020
Le 19/05/2020
Déconfinement et déplacements à l’étranger
Dépêche - N°82/2020
Le 18/05/2020
Prism’emploi et les organisations syndicales décident de recommandations pour la protection des salariés permanents contre le covid-19
Dépêche - N°81/2020
Le 15/05/2020
COVID-19 : Mise en place d’une subvention « Prévention Covid » L’Assurance maladie met en place, à compter du 18 mai 2020, une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés (effectif décompté selon les dispositions de l’article R. 130-1...
Dépêche - N°80/2020
Le 15/05/2020
Projet de loi « dispositions urgentes »
Dépêche - N°79/2020
Le 15/05/2020
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire / Déplacements et transports / Rassemblements, réunions ou activités / Forfait mobilités durables
Dépêche - N°78/2020
Le 14/05/2020
Covid-19 : Responsabilité pénale de l’employeur / Obligations de l’employeur en matière de sécurité / Recommandations de Prism’emploi La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (JO du 12 mai 2020) précise le régime de la responsabilité pénale, notamment des employeurs, afin que la crise sanitaire l...
Dépêche - N°77/2020
Le 12/05/2020
Prescription des arrêts de travail par le médecin du travail
Dépêche - N°76/2020
Le 11/05/2020
Organisation Prism’emploi-Amélioration du site internet Prism’emploi-Assemblée Générale Prism’emploi : changement de date Suite à la déclaration du Premier ministre jeudi 7 mai, nous vous informons que les salariés de Prism’emploi restent en télétravail jusqu’à la fin du mois de mai.
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