Les Dépêches

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Années
Dépêche - N°10/2021
Le 01/02/2021
Activité partielle
Dépêche - N°09/2021
Le 01/02/2021
Sujets multiples Accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion sociale par l’alternance dite « Pro-A » pour les salariés intérimaires en CDI
Dépêche - N°08/2021
Le 25/01/2021
Sujets multiples Informations diverses : Taux majorés d’activité partielle / Date limite de versement de la prime PEPA / Changement de nom des Direccte / Vigilance sur les fausses garanties financières / Report des délais de réalisation des v...
Dépêche - N°07/2021
Le 19/01/2021
Fonds de solidarité-Arrêts de travail-Couvre-feu Dans cette dépêche, vous trouverez les informations suivantes : Les conditions d’accès au fonds de solidarité ont été modifiées (décret 16/01/21).; Les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts et réaliser des tests de...
Dépêche - N°06/2021
Le 12/01/2021
Indemnisation des arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19
Dépêche - N°05/2021
Le 11/01/2021
Revalorisation Segur de la santé Cette dépêche traite de la revalorisation salariale dite « Ségur » versée aux personnels des établissements publics de santé (accords Ségur du 13 juillet 2020).
Dépêche - N°04/2021
Le 07/01/2021
Augmentation des salaires minima de la branche au 1er janvier 2021
Dépêche - N°03/2021
Le 05/01/2021
Activité partielle : Actualités
Dépêche - N°02/2021
Le 05/01/2021
Emploi des étrangers
Dépêche - N°01/2021
Le 04/01/2021
Sujets multiples Financement de la formation professionnelle en 2021 / Calendrier de collecte des contributions légales dues en 2021 / Intervention de l’OPCO AKTO dans les collectivités d’outre-mer
Dépêche - N°174/2020
Le 31/12/2020
Aide à l’embauche : Insertion par l’activité économique
Dépêche - N°173/2020
Le 30/12/2020
Activité partielle / Plafond de la sécurité sociale pour 2021 / Taux AGS / Réduction générale des cotisations / Assurance chômage Cette dépêche traite des sujets suivants : Activité partielle / Plafond de la sécurité sociale pour 2021 / Taux AGS / Réduction générale des cotisations / Assurance chômage
Dépêche - N°172/2020
Le 23/12/2020
Sujets multiples Assurance-crédit - Tests de dépistage - Report du paiement des cotisations de sécurité sociale et de retraite complémentaire - Exonération de cotisations sociales et aide au paiement
Dépêche - N°171/2020
Le 18/12/2020
Congés et jours de repos imposés / Assouplissement des règles applicables aux CDD/CTT / Prêt de main-d’œuvre Cette dépêche traite des sujets suivants: Congés et jours de repos imposés; Assouplissement des règles applicables aux CDD/CTT; Prêt de main-d’œuvre.
Dépêche - N°170/2020
Le 18/12/2020
Sujets multiples Montants du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2021 / Plafond de la sécurité sociale pour 2021 / Nouvelle Fiche métier Intérim Covid-19 / Activité partielle
Dépêche - N°169/2020
Le 18/12/2020
Représentativité patronale : questionnaire de recueil des données à compléter avant le 30 décembre 2020 Questionnaire de recueil des données à compléter avant le 30 décembre 2020.
Dépêche - N°167/2020
Le 15/12/2020
Escroquerie aux ETT : De nouveaux signalements
Dépêche - N°168/2020
Le 15/12/2020
Covid-19 : Nouvelles Attestations de déplacement / Dématérialisation du taux AT/MP / Attribution de chèques-cadeaux
Dépêche - N°166/2020
Le 10/12/2020
Comité social et économique / Elections professionnelles / Utilisation des tickets-restaurant
Dépêche - N°165/2020
Le 07/12/2020
Sujets multiples Travailleurs handicapés : Actualités pour la déclaration 2021, Arrêté fixant le modèle de l’attestation des ETT et Aide à l’embauche de personnes handicapées
Dépêche - N°164/2020
Le 03/12/2020
Assurance chômage / Comité social et économique / Report du paiement des cotisations de sécurité sociale et de retraite complémentaire
Dépêche - N°162/2020
Le 25/11/2020
Aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants : précisions sur les conditions de versement pour les ETT/ETTI d’au moins 250 salariés Consultez la dépêche N°162/2020
Dépêche - N°163/2020
Le 25/11/2020
Aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants : précisions complémentaires suite dépêche n°162/2020 Consultez la dépêche N°163/2020.
Dépêche - N°161/2020
Le 24/11/2020
Plateformes / Requalification pour non-respect du délai de carence / Versement mobilité
Dépêche - N°160/2020
Le 24/11/2020
Entretien professionnel des salariés permanents : Report de la date butoir de la réalisation de l’entretien d’état des lieux à 6 ans Pour rappel, dans notre dépêche n°41/2020 du 2 avril 2020 , nous vous avions annoncé le report au 31 décembre 2020, de la date butoir pour la réalisation des entretiens professionnels d’état des lieux à 6 ans.
Dépêche - N°159/2020
Le 16/11/2020
Indemnisation des arrêts de travail dérogatoires des cas contact Cette dépêche traite Indemnisation des arrêts de travail dérogatoires des cas contact suite à la publication du décret au Journal Officiel.
Dépêche - N°158/2020
Le 16/11/2020
FNE-Formation : nouveau Q/R du Ministère du travail Dans notre dépêche n°152/2020 du 5 novembre 2020, nous vous avons informé des dernières évolutions sur le dispositif FNE-Formation applicables depuis le 1er novembre 2020
Dépêche - N°156/2020
Le 13/11/2020
Publication du décret fixant les nouveaux critères de vulnérabilité
Dépêche - N°157/2020
Le 13/11/2020
Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées et Duoday 2020 - Agefiph : aides financières exceptionnelles Cette année, la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées se tiendra du 16 au 22 novembre.
Dépêche - n°155/2020
Le 12/11/2020
Fonds de solidarité
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