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Projet de loi gestion de la crise sanitaire : Pass sanitaire
N°68/2021
Cette dépêche traite de l’actualité du projet de loi relatif à l’adaptation des outils de gestion de la crise sanitaire et du « passe sanitaire ». Certaines des informations de cette dépêche sont à lire au conditionnel car dépendent d’un projet de loi qui va être discuté au Parlement à partir du 21 juillet 2021.
Le 20/07/2021
2 minutes de lecture
Projet de loi gestion de la crise sanitaire
Depuis le 2 juin 2021 la gestion de l’épidémie de covid-19 se fonde sur le régime de gestion de sortie de la crise sanitaire défini par la loi du 31 mai ...
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