Les Dépêches

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Dépêche - N°41/2022
Le 07/06/2022
Décompte de l’ancienneté des salariés intérimaires dans la branche : Evolutions du dispositif – Club utilisateurs ETT du 21 juin 2022 Le dispositif de décompte et de concentration des heures des salariés intérimaires dans la branche va évoluer dans les prochains mois.
Dépêche - N°40/2022
Le 31/05/2022
APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires : Publication de l’arrêté d’extension de l’accord de branche Publication de l’arrêté d’extension de l’accord de branche du 15 avril 2022 relatif à l’APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires.
Dépêche - Dépêche N°39/2022
Le 30/05/2022
APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires : Informations à date Informations à date du 30 mai 2022 sur la procédure d’extension de l’accord de branche du 15 avril 2022 relatif à l’APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires.
Dépêche - Dépêche N°38/2022
Le 25/05/2022
Fusion des formulaires relatifs aux arrêts de travail maladie et AT/MP - conséquences pour les ETT / fermeture de Prism'emploi le 27 mai Cette dépêche traite de la fusion des formulaires relatifs aux arrêts de travail et de la fermeture des services de Prism’emploi le vendredi 27 mai.
Dépêche - Dépêche N°37/2022
Le 24/05/2022
ETTi : Règle de la triple exclusivité Cette dépêche traite de la règlementation applicable aux entreprises de travail temporaire d’insertion.
Dépêche - N°36/2022
Le 17/05/2022
Publication d’un Appel à Manifestation d’Intérêt par Pôle emploi Pôle emploi lance un Appel à Manifestation d’intérêt auprès des ETT afin de sélectionner deux ETT partenaires pour expérimenter de nouvelles modalités d’accès à la banque de profils des demandeurs d’emploi.
Dépêche - N°35/2022
Le 28/04/2022
Bonus-malus - Loi santé au travail du 2 août 2021 : Publication des décrets d’application Cette dépêche traite du bonus-malus et des décrets d’application de la loi santé au travail relatifs à la délégation des missions du médecin du travail aux infirmiers, la télésanté au travail et l’expérimentation Intérim rela...
Dépêche - N°34/2022
Le 27/04/2022
APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires : proposition de modèle de document unilatéral Suite à la signature de l’accord de branche du 15 avril 2022 relatif à l’APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires, Prism’emploi met à la disposition des ETT/ETTI, qui le demandent, une proposition de modèle d...
Dépêche - N°33/2022
Le 26/04/2022
Taux planchers de l’AP et de l’APLD - Programmes de webinaires du Medef Cette dépêche traite des taux planchers d’AP/d’APLD et des programmes de webinaires du Medef.
Dépêche - N°32/2022
Le 22/04/2022
Signature d’un accord de branche relatif à l’APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires La branche du Travail Temporaire a conclu un accord relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) pour le maintien en emploi des salariés intérimaires. Cette dépêche fait le point sur le cadre juridique de l’APLD et l...
Dépêche - N°31/2022
Le 20/04/2022
SMIC et Minimum garanti au 1er mai 2022 - Escroquerie aux ETT - Alerte Cybersécurité Cette dépêche présente plusieurs sujets : le montant de la revalorisation du SMIC et du minimum garanti à compter du 1er mai 2022 ; une nouvelle alerte d’escroquerie aux ETT ; une alerte Cybersécurité sur des produits Micros...
Dépêche - N°30/2022
Le 13/04/2022
Jours fériés, ponts et journée de solidarité Cette dépêche présente les règles applicables au paiement des jours fériés, des ponts ainsi que de la journée de solidarité au titre de l’année 2022.
Dépêche - N°29/2022
Le 11/04/2022
Contenu du programme "Langue et compétences" Programme de formation "Langue et compétences" proposé par la Branche
Dépêche - N°28/2022
Le 05/04/2022
Demande d'autorisation d'activité partielle Cette dépêche apporte des précisions sur le dispositif d’activité partielle, la demande d’autorisation, le calcul de la durée maximum de l’autorisation à compter du 1er avril 2022.
Dépêche - N°27/2022
Le 31/03/2022
Modification des règles de prise en charge des dispositifs CIPI et CDPI à partir du 11 avril 2022 Cette dépêche présente les nouvelles règles de prise en charge des dispositifs CIPI et CDPI applicables à partir du 11 avril 2022.
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