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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés - OETH
N°25/2023
Un décret du 20 avril 2023 modifie la date de déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (5 ou 15 mai) ainsi que la date de transmission des informations par l’ETT à l’EU et fixe une nouvelle sanction en cas d’absence de déclaration annuelle (DOETH).
Le 05/05/2023
4 minutes de lecture
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés - OETH
Rappel de la règlementation pour les ETT
Tous les employeurs, y compris les ETT, ont l’obligation de déclarer dans leur DSN mensuelle les travailleurs handicapés qu’ils emploient (bénéficiaires de l’obligation d’emploi - BOETH). ...
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