Mise en œuvre de la présomption de démission
N°20/2023
Cette dépêche présente la procédure à suivre par l’employeur dans le cas où le salarié, qui abandonne volontairement son poste, est présumé démissionnaire et les conditions dans lesquelles le salarié peut faire obstacle à cette présomption.
Le 18/04/2023
3 minutes de lecture
Mise en œuvre de la présomption de démission
Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié (publié au JO du 18 avril ...
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