Double imposition France/Allemagne : Dispositions temporaires
N°12/2019
Le 07/03/2019
En raison de dispositions fiscales spécifiques à la convention fiscale franco-allemande (art. 13 (6) de la convention), certains salariés intérimaires résidents fiscaux français ont été doublement prélevés depuis le 1er janvier 2019 : d’une part au titre de la ...
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