APLD-R : Transmission des documents unilatéraux à l’OIR
N°75/2025
Cette dépêche rappelle l’obligation pour les entreprises concernées d’informer les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire du recours à l’APLD-R en transmettant, par voie électronique, leur document unilatéral dans une version anonymisée
Le 17/11/2025
2 minutes de lecture
APLD-R : Transmission des documents unilatéraux à l’OIR
L’accord de branche du 16 mai 2025 relatif à l’APLD-R pour le maintien en emploi des salariés intérimaires prévoit, en son article 14, l’obligation pour les entreprises concernées, de transmettre, par ...
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