Accord de branche du 20 décembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés bénéficiaires des régimes de prévoyance : agrément de l'APEC

N° 73/2025

Obtention de l’agrément de l’accord du 20 décembre 2024
Le 13/11/2025
5 minutes de lecture

Accord de branche du 20 décembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanents : agrément de l’APEC 

 

Rappel du contexte 

Pour mémoire, les entreprises dotées d’un régime de protection sociale complémentaire ...

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