Convention

Charte à compétence égale

14 janvier 2010

Consultez la charte à compétence égale.

Préambule

Les signataires de la présente Charte rappellent que, dans le cadre d’une procédure de recrutement, la sélection des candidats doit reposer uniquement sur les qualifications et les compétences et exclure tout critère d'ordre personnel et privé.

 
Pour consulter l'intégralité de cet accord, téléchargez le document.
 

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