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Accord-cadre sur la prévention des discriminations et promotion de la diversité

03 février 2005

Cet accord-cadre a été conclu entre l'Etat - représenté par Mr Rafarin Premier ministre et Mme Olin ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et la lute contre l'exclusion-, le Fond d'Action et de Soutien pour l'Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD), et Prism'emploi.

Préambule

Les personnes immigrées ou issues de l'immigration se heurtent à des obstacles importants pour s'insérer dans l'entreprise, que ce soit par l'emploi direct, par l'intermédiaire d'une formation en alternance ou par la simple recherche de stage. Ainsi, 23 % des jeunes issus de l’immigration suivent des trajectoires marquées par le chômage et l'inactivité (40 % pour les non diplômés), contre 15% des autres jeunes, selon l'enquête « Génération 98 » du CEREQ.

Beaucoup de ces jeunes, soit par choix personnel, soit en raison de pratiques discriminatoires rencontrées lors de l'insertion professionnelle, privilégient la voie de l'intérim, qui représente donc un sas important pour l'accès à l'entreprise.

Un travail important est déjà en cours dans ce domaine dans le cadre du projet EQUAL « LATITUDE » conduit à l'initiative d'entreprises de travail temporaire et d'un club d'entreprises. Ce projet a développé des outils destinés aux professionnels du recrutement, des ressources humaines et des entreprises. Ces outils, cofinancés par le Fonds Social Européen sont opérationnels et transférables vers l'ensemble de la branche.

Parallèlement, la forte implication du service public de l'emploi sur la question des discriminations s'est traduite, elle aussi, par des actions et des outils développés par le projet « ESPÈRE »du programme européen EQUAL.

En effet, le rôle des intermédiaires publics et privés du marché de l'emploi apparaît comme primordial pour la prévention des discriminations : à l'interface entre les demandeurs d'emploi et les entreprises, ils peuvent relayer les pratiques discriminatoires ou contribuer à combattre ces phénomènes.

Au moment où le gouvernement, dans le cadre du plan de cohésion sociale, consacre l'un des piliers de ce programme à l'égalité des chances et où un certain nombre de grandes entreprises, dont plusieurs entreprises de travail temporaire, ont choisi de signer une charte de la diversité, le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction de la population et des migrations et délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle), le fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations et le Syndicat des Entreprises de Travail Temporaire ont décidé de se mobiliser conjointement pour mener des actions favorisant l'insertion professionnelle des personnes immigrées ou issues de l’immigration et permettant de prévenir ou de combattre les discriminations.

La direction de la population et des migrations (DPM) est chargée de participer à la définition et la mise en œuvre des politiques d'accueil, d'intégration et de lutte contre les discriminations concernant les populations immigrées et issues de l'immigration. Dans le cadre des mesures adoptées en avril 2003 par le Comité interministériel à l'intégration, elle doit veiller à appuyer les initiatives permettant de favoriser la promotion sociale et professionnelle de ces publics et souhaite encourager, soutenir et accompagner par la conclusion d'accord de partenariat toutes les initiatives d'entreprises ou de structures du monde économique visant à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans la gestion des ressources humaines.

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est chargée de proposer au Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale les orientations de la politique pour l'emploi et la formation professionnelle, à partir de l'analyse du contexte économique et de la situation de l'emploi. Au cœur du service public de l'emploi dont elle anime les différents réseaux, elle organise la lutte contre la sélectivité du marché du travail et met en œuvre les politiques permettant à tous l'accès à l’activité, à l'emploi et à la qualification. Depuis 2001, la DGEFP s'est engagée dans le programme européen ESPÈRE, afin d'intégrer la lutte contre les discriminations touchant les populations immigrées ou issues de l'immigration au cœur des missions, des tâches et des métiers des agents du service public de l'emploi.

Le fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) a pour mission d'apporter son soutien à l'intégration en favorisant la reconnaissance des compétences et en développant son appui à la promotion individuelle, sociale ou professionnelle. Il contribue par ailleurs à la lutte contre les discriminations en direction des populations immigrées et issues de l'immigration, notamment par l'amélioration de la connaissance des processus discriminatoires, la formation des acteurs et par l'incitation à la mise en place de chartes de la diversité dans les entreprises. L'engagement avec le secteur du travail temporaire est un des axes important permettant d’influer de manière durable contre les discriminations raciales dans l'entreprise. La faible représentation de la population issue de l'immigration dans le monde de l’entreprise montre que certaines formes de discrimination sont encore à l'œuvre pour les générations nées en France.

Le syndicat des entreprises de travail temporaire (SETT) regroupant les entreprises de la profession du travail temporaire assure la promotion de leur activité et leur représentation auprès des Pouvoirs Publics. À ce titre il met en place des actions destinées à développer le recours à l'intérim dans le contexte d’un marché du travail en pleine évolution. La lutte contre la discrimination et contre le travail illégal constitue des priorités de l'organisation professionnelle du travail temporaire. L'ouverture récente apportée par le plan de cohésion sociale au placement pour les entreprises de travail temporaire renforce l'intérêt et l'utilité d'une politique d'information et de prévention.

 
Pour consulter l'intégralité de cet accord, téléchargez le document.
 

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