Un accord de branche en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap

Cet accord s’inscrit dans le prolongement de l’engagement en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap signé entre Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat en charge des Personnes handicapées, et Prism’emploi, le 20 septembre 2018. Il s’agit d’une étape importante au sein de la branche pour concrétiser la dynamique initiée par la signature de l’engagement réciproque de l’Etat et du secteur du travail temporaire.

L’ENGAGEMENT DE LA BRANCHE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES

Les partenaires sociaux se fixent comme objectif de faire progresser le taux d’emploi des salariés permanents en situation de handicap dans la branche du travail temporaire afin de tendre, a minima, vers le taux légal d’emploi des travailleurs handicapés de 6%. Cet accord vise ainsi à reconnaître et renforcer les efforts déjà accomplis par les entreprises de la branche du travail temporaire, qu’elles soient ou non assujetties à l’obligation d’emploi, en faveur de l’embauche et du maintien à l’emploi des personnes en situation de handicap.

Les entreprises de la branche qui ne l’auraient pas encore fait, sont invitées à négocier, dans le cadre de la qualité de vie au travail, sur les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

Cet accord vise ainsi à :

• Sécuriser les parcours professionnels et maintenir dans l’emploi les personnes en situation de handicap ||
• Encourager les personnes à déclarer leur situation de handicap, tout en rappelant qu’il s’agit d’une démarche personnelle qui relève de son seul choix ||
• Nouer ou développer les échanges avec les acteurs institutionnels et associatifs du handicap au niveau national et dans les territoires et participer aux actions de communication et de promotion de ces acteurs ||
• Inciter les entreprises de travail temporaire à utiliser, pour les salariés intérimaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi, le cas de recours prévu à titre expérimental par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.

LE NOUVEAU CAS DE RECOURS : UNE OPPORTUNITE POUR LES ENTREPRISES

Déjà active en faveur des travailleurs en situation de handicap à travers des dispositifs d’accompagnement et des actions de formation, la branche du travail temporaire est déterminée à amplifier ses actions en mobilisant notamment le cas de recours spécifique au travail temporaire, lié à la situation de handicap de la personne, innovation introduite à titre expérimental par la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

Grâce à ce dispositif, la mise à disposition d'un salarié temporaire auprès d'une entreprise utilisatrice peut désormais intervenir lorsque la situation de handicap est reconnue, indépendamment d’un accroissement d’activité ou d’un remplacement.  En effet, il n’est plus nécessaire de justifier d’un besoin particulier de main d’œuvre. Cette souplesse et cette facilité de mise en œuvre doivent inciter les entreprises à utiliser cette nouvelle disposition pour satisfaire leur obligation légale d’emploi direct de personnes en situation de handicap. Le nouveau cas de recours ouvre la voie à davantage d’emplois directs qui seront pris en compte au titre de l’obligation d’emploi des entreprises utilisatrices.

UNE BRANCHE AU DIALOGUE SOCIAL CONSTRUCTIF POUR FAVORISER L’ACCES A L’EMPLOI DE TOUS LES PUBLICS ELOIGNES DE L’EMPLOI

Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de la politique de responsabilité sociale menée par la branche du travail temporaire, qui a toujours œuvré pour l’accès à l’emploi durable des publics les plus éloignés du marché du travail, au-delà du seul respect des obligations légales et réglementaires.

La branche s’est notamment engagée en faveur de l’insertion des jeunes dans l’emploi, dans le cadre d’accords formalisés avec les Missions Jeunes, et veille à proposer des dispositifs personnalisés pour garantir le maintien dans l’emploi des seniors.

« La branche du travail temporaire poursuit ici sa mission d’insertion de toutes et tous dans l’emploi. En garantissant l’accès, la durabilité et la sécurité, le travail temporaire s’engage pour maintenir la dignité de tous les publics dans l’emploi. La branche sera attentive au respect des engagements pris et s’inscrit dans un dialogue constructif pour répondre au plus près des enjeux des publics éloignés du marché du travail », déclare Isabelle EYNAUD-CHEVALIER, Déléguée générale de Prism’emploi.