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Années
Accords collectifs
Le 10/04/1996
Avis d'interprétation sur le licenciement d'un salarie permanent pendant une absence pour maladie Consultez l'avis d'interprétation sur le licenciement d'un salarie permanent pendant une absence pour maladie.
Accords collectifs
Le 09/01/1991
Accord sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire Consultez l'accord sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire.
Accords collectifs
Le 23/01/1986
Accord national relatif aux salariés permanents Consultez l'accord relatif aux salariés permanents.