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Registres obligatoires
L’employeur doit, en application de la législation du travail et de la sécurité sociale, tenir à jour un certain nombre de registres et les mettre à la disposition des représentants du personnel, de l’inspection du travail et des contrôleurs de l’Urssaf ou de la Carsat en cas de contrôle. A défaut du respect de ces obligations, l'employeur encourt des sanctions pénales.
Le 25/07/2019
Sommaire
- Registre unique du personnel (RUP)
- Quels sont les employeurs devant disposer d’un RUP ?
- Quelles sont les mentions obligatoires du RUP ?
- Mentions générales
- Mentions spécifiques
- Quelles sont ...
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