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Document unique d'évaluation des risques
L’obligation pour l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des salariés ainsi que de procéder à l’évaluation des risques est inscrite dans le code du travail. Pour les ETT, ces dispositions ne concernent que les seuls salariés permanents. En effet, les salariés intérimaires sont couverts par le document unique de l’entreprise utilisatrice.
Le 23/01/2009
| Cette note juridique n'est actuellement pas disponible car elle est en cours de mise à jour. |
Textes de référence
- Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008
- (articles R. 4121-4 et R. 4141-3-1 1° CT)
- Circulaire DRT n° 6 du 18 ...
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