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Le calendrier de collecte de la contribution formation conventionnelle de 0,30%
Adoption du calendrier de collecte de la contribution formation conventionnelle de 0,30% pour l'année 2022
Le 27/01/2022
National
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Le Conseil d'Administration du FPE-TT, qui s'est tenu le mercredi 27 janvier, a adopté le calendrier définitif de collecte de la contribution formation conventionnelle de 0,30% pour l'année 2022.
Suite à cette décision, cette contribution conventionnelle de 0,30% est collectée en trois temps :
- Un premier versement de 50% calculé sur la masse salariale totale brute (intérimaires et permanents) de l’année 2021, réalisé avant le 1er mars 2022 ;
- Un second versement de 45% calculé sur la masse salariale totale brute (intérimaires et permanents) projetée de l’année 2022, réalisé avant le 15 septembre 2022 ;
- Un troisième versement de 5% calculé sur la masse salariale totale brute (intérimaires et permanents) réelle de l’année 2022, réalisé avant le 1er mars 2023.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter notre dépêche n°08/2022 du 17 janvier 2022.
