Le calendrier de collecte de la contribution formation conventionnelle de 0,30%

Le Conseil d'Administration du FPE-TT, qui s'est tenu le mercredi 27 janvier, a adopté le calendrier définitif de collecte de la contribution formation conventionnelle de 0,30% pour l'année 2022.

Suite à cette décision, cette contribution conventionnelle de 0,30% est collectée en trois temps :

• Un premier versement de 50% calculé sur la masse salariale totale brute (intérimaires et permanents) de l’année 2021, réalisé avant le 1er mars 2022 ;
• Un second versement de 45% calculé sur la masse salariale totale brute (intérimaires et permanents) projetée de l’année 2022, réalisé avant le 15 septembre 2022 ;
• Un troisième versement de 5% calculé sur la masse salariale totale brute (intérimaires et permanents) réelle de l’année 2022, réalisé avant le 1er mars 2023.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter notre dépêche n°08/2022 du 17 janvier 2022.