Droit syndical
Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Droit syndical.
Droit d’alerte
Un délégué du personnel (DP) au sein d’une ETT exerce son droit d’alerte. Il demande à l’ETT la réalisation d’une enquête conjointe portant sur les modalités de calcul de l’indemnité de congés payés des salariés intérimaires, l’ETT refuse. ...
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