Les Dépêches

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Dépêche - N°154/2020
Le 10/11/2020
Compte épargne temps pour les intérimaires : Arrêt de la cour de cassation Un arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2020 confirme que les sommes placées en CET doivent être intégrées à la rémunération servant au calcul des allègements de cotisations.
Dépêche - N°153/2020
Le 09/11/2020
DIF : report de la date butoir pour l’inscription des droits au titre du DIF sur le CPF Dans notre dépêche n°147/2020 du 26 octobre 2020, nous vous avons rappelé que vos salariés permanents et intérimaires avaient jusqu’au 31 décembre 2020 pour inscrire leurs droits acquis au titre du DIF sur leur CPF.
Dépêche - N°152/2020
Le 05/11/2020
FNE-Formation : ce qui change au 1er- novembre 2020 D’après les informations recueillies auprès d’AKTO, les règles applicables au dispositif FNE-Formation évoluent à partir du 1er novembre 2020 dans les conditions précisées ci-après.
Dépêche - N°151/2020
Le 03/11/2020
Sujets multiples Cette dépêche traite des sujets suivants: Actualité COVID au 2 novembre; Activité partielle; Reports de paiement des cotisations; Exonérations de cotisations sociales et aide au paiement.
Dépêche - N°150/2020
Le 02/11/2020
Régime de prévoyance des salariés intérimaires : Avenant n°1 du 9 octobre 2020
Dépêche - N°149/2020
Le 30/10/2020
Sujets multiples Actualités COVID au 30 octobre - Ouverture des agences - Justificatif de déplacement professionnel - Nouveau protocole sanitaire en entreprise - Gestion des arrêts de travail
Dépêche - N°148/2020
Le 30/10/2020
Impacts des nouvelles mesures sanitaires sur les organismes de formation et les CFA à partir du 30 octobre 2020
Dépêche - N°146/2020
Le 26/10/2020
Exonération et aide au paiement des cotisations - Questions-réponses sur l’aide aux travailleurs handicapés
Dépêche - N°147/2020
Le 26/10/2020
Contributions légales formation professionnelle / apprentissage – report du 2nd acompte Dans notre dépêche n°115/2020 du 17 juillet 2020, nous vous avions informé d’un éventuel report au 15 octobre 2020 du 2nd acompte de vos contributions légales en matière de formation professionnelle et en taxe d’apprentissage...
Dépêche - N°145/2020
Le 19/10/2020
Décret état d’urgence sanitaire
Dépêche - N°144/2020
Le 19/10/2020
Régime frais de santé des salariés intérimaires : Avenant n°6 du 25 septembre 2020
Dépêche - N°143/2020
Le 16/10/2020
Activité partielle - Covid-19 Cette dépêche traite des sujets suivants : Activité partielle - Covid-19
Dépêche - N°142/2020
Le 15/10/2020
Garantie financière des ETT : Vigilance aux arnaques et usurpations d’identité
Dépêche - N°141/2020
Le 09/10/2020
Aide à l’embauche des travailleurs TH : Publication du décret
Dépêche - N°139/2020
Le 08/10/2020
Exonération des cotisations patronales en outre-mer : Rappel des règles en vigueur
Dépêche - N°140/2020
Le 08/10/2020
Cybercriminalité : ETT victimes d’arnaques
Dépêche - N°138/2020
Le 05/10/2020
Isolement des cas contact : Déclaration en ligne des arrêts de travail dérogatoires
Dépêche - N°137/2020
Le 02/10/2020
COVID-19 : Prolongation des aides de l’assurance maladie-Exonérations et aide au paiement des cotisations et contributions sociales, précisions minist COVID-19
Dépêche - N°136/2020
Le 25/09/2020
Covid-19 : Nouvelle version du protocole sanitaire / Activité partielle de droit commun / APLD / Dématérialisation du taux AT/MP Cette dépêche traite des sujets suivants : Covid-19 : Nouvelle version du protocole sanitaire / Activité partielle de droit commun / APLD / Dématérialisation du taux AT/MP
Dépêche - N°135/2020
Le 17/09/2020
ESMAE PARIS RENTRÉE 2020 Important
Dépêche - N°133/2020
Le 15/09/2020
Covid-19 : Questions/Réponses sur le protocole national Le ministère du Travail a publié un questions-réponses, le 7 septembre 2020, afin d’accompagner, de guider et d’apporter les précisions nécessaires à la mise en œuvre par les employeurs des recommandations sanitaires du Haut ...
Dépêche - N°134/2020
Le 15/09/2020
Covid 19 : Report des cotisations des 5 et 15 septembre
Dépêche - N°132/2020
Le 07/09/2020
Plan de relance
Dépêche - N°131/2020
Le 04/09/2020
Sujets multiples Entreprises affectées par la crise sanitaire : Présentation du dispositif général d'exonération et d'aide au paiement - Application du dispositif aux ETT
Dépêche - N°130/2020
Le 01/09/2020
Port du masque en entreprise : Mise à jour du protocole national Le ministère du Travail a mis en ligne un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, daté du 31 août.
Dépêche - N°129/2020
Le 31/08/2020
Activité partielle et vulnérabilité Cette dépêche traite de l'activité partielle et la vulnérabilité.
Dépêche - N°128/2020
Le 28/08/2020
Aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants : modalités de mise en œuvre
Dépêche - N°127/2020
Le 19/08/2020
Port du masque en entreprise : Annonce du ministère du Travail
Dépêche - N°126/2020
Le 07/08/2020
Aide à l’embauche
Dépêche - N°125/2020
Le 07/08/2020
Publication de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020
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