Les Dépêches

Vues par page
Années
Dépêche - N°11/2023
Le 10/02/2023
Recouvrement de la part principale et du solde de la TA - Recouvrement de la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) Taxe d’Apprentissage (TA) et Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) : point sur leurs modalités de recouvrement
Dépêche - N°10/2023
Le 02/02/2023
Guide de la CNIL sur le recrutement Cette dépêche présente le Guide de la CNIL consacré au recrutement, au sein duquel des points sont dédiés au recrutement réalisé par les entreprises de travail temporaire.
Dépêche - N°09/2023
Le 29/01/2023
Arrêts de travail liés à la Covid-19 : fin du dispositif dérogatoire et du complément employeur pour les salariés intérimaires Cette dépêche vous informe de la fin, à compter du 1er février 2023, du dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail liés à la Covid-19.
Dépêche - N°08/2023
Le 17/01/2023
Cotisations prévoyance : tableaux de ventilation pour l’exercice 2023 Cette dépêche vous communique les tableaux de ventilation des cotisations prévoyance pour l’année 2023.
Dépêche - N°07/2023
Le 13/01/2023
Suppression de la durée de 36 mois de la lettre de mission du CDI Intérimaire (CDII) Cette dépêche apporte des précisions sur la disposition de la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 visant à supprimer la durée de 36 mois de la lettre de mission du CDII.
Dépêche - N°06/2023
Le 12/01/2023
Augmentation des salaires minima de la branche au 1er janvier 2023 Cette dépêche vous informe de la revalorisation, au 1er janvier 2023, des salaires minima conventionnels des salariés permanents.
Dépêche - N°05/2023
Le 06/01/2023
Fiabilisation des données Baromètre Prism’emploi Cette dépêche traite de la fiabilisation des données statistiques du Baromètre
Dépêche - N°04/2023
Le 03/01/2023
Principales mesures de la loi de finances pour 2023 - Revalorisation des frais professionnels et avantages en nature pour 2023 Cette dépêche traite des principales mesures de la loi de finances pour 2023 et de la revalorisation, à compter du 1er janvier 2023, des frais professionnels et avantages en nature.
Dépêche - N°3/2023
Le 03/01/2023
Activité partielle et APLD : publication du décret du 27 décembre 2022 Cette dépêche fait le point sur le renforcement des contrôles relatifs à l’activité partielle et à l’APLD, en application du décret du 27 décembre 2022.
Dépêche - N°2/2023
Le 02/01/2023
Aides à l’embauche d’un apprenti ou d’un salarié en contrat de professionnalisation : modifications applicables depuis le 1er janvier 2023 Aides à l’embauche d’un alternant : modifications en vigueur en 2023
Dépêche - N°01/2023
Le 02/01/2023
Arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 : mesures pour 2023 Cette dépêche traite de la prolongation du dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail liés à la Covid-19 pour l’année 2023
Dépêche - N°84/2022
Le 30/12/2022
Versement mobilité Cette dépêche présente les modifications de taux et de périmètre du versement mobilité sur certaines zones de transport applicables à compter du 1er janvier 2023.
Dépêche - N°83/2022
Le 30/12/2022
Garantie financière / Réduction générale de cotisations / Décision CC sur LFR 2023 / Taux de l’intérêt légal Cette dépêche traite de plusieurs sujets : le montant minimum de la garantie financière pour 2023, la réduction générale de cotisations sociales à compter de 2023, la décision du Conseil constitutionnel (CC) sur la loi de fin...
Dépêche - N°82/2022
Le 28/12/2022
Sujets multiples Cette dépêche traite de plusieurs sujets : point de vigilance sur l’APLD, tarification AT/MP pour 2023, et prévisions sur les revalorisations des frais professionnels pour 2023.
Dépêche - N°81/2022
Le 28/12/2022
Pro-A des salariés intérimaires en CDI : Actualisation de la liste des certifications éligibles Actualisation de la liste des certifications éligibles à la période de reconversion ou de promotion sociale par alternance dite « Pro-A » pour les salariés intérimaires en CDI .
© Prism’emploi