Obligation d’emploi des travailleurs handicapés - OETH
Un décret du 20 avril 2023 modifie la date de déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (5 ou 15 mai) ainsi que la date de transmission des informations par l’ETT à l’EU et fixe une nouvelle sanction e...
Dépêche
- N°24/2023
Le 28/04/2023
Extension de l’accord relatif au CDI intérimaire
L’accord de branche relatif au CDI intérimaire signé le 11 mars 2022 a été étendu par le Ministère du travail par arrêté du 26 avril 2023 publié au JO du 28 avril.
Mise en œuvre de la présomption de démission
Cette dépêche présente la procédure à suivre par l’employeur dans le cas où le salarié, qui abandonne volontairement son poste, est présumé démissionnaire et les conditions dans lesquelles le salarié peut faire obstacle à cet...
Dépêche
- N°19/2023
Le 18/04/2023
Jours fériés, ponts et journée de solidarité
Cette dépêche présente les règles applicables au paiement des jours fériés, des ponts ainsi que de la journée de solidarité au titre de l’année 2023.
Dépêche
- N°18/2023
Le 14/04/2023
Le CTT multi-remplacement
Cette dépêche vous informe de la publication du décret relatif au CDD et CTT multi-remplacement et des modalités d’application de cette mesure.
Dépêche
- N°17/2023
Le 07/04/2023
Enquête recrutement 2023
Cette dépêche traite de l’enquête annuelle sur les recrutements réalisés par les entreprises de travail temporaire en 2022
Dépêche
- N°16/2023
Le 04/04/2023
Nouveau plafond intérim médical
Intérim médical : nouveau plafond des rémunérations des praticiens dans les établissements publics de santé.