Travailleurs Handicapés : Déclaration et calcul des effectifs

N°10/2020

Le 10/02/2020

Obligation de déclaration en DSN

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel complétée par le décret n°2019-522 du 27 mai 2019 met en place un dispositif d’incitation à l’embauche de travailleurs handicapés ...

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