Le Blog Presse En région Mon espace
Notes juridiques Jurisprudence Réglementation Veille juridique
fermé
Note juridique
Màj 29/04/2022
Activité partielle et APLD
horloge et calculette
Note juridique
Màj 05/01/2024
Cotisations sociales
Img
Note juridique
Màj 01/04/2022
Travail de nuit et en soirée
Contraste
Taille de la police
Dépêche

Travailleurs Handicapés : Déclaration et calcul des effectifs

N°10/2020

Le 10/02/2020

Obligation de déclaration en DSN

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel complétée par le décret n°2019-522 du 27 mai 2019 met en place un dispositif d’incitation à l’embauche de travailleurs handicapés ...

Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris

Les dernières actualités

Communiqué de presse
Le 23/04/2024
Bretagne
Annie Rault réélue présidente régionale de Prism’emploi Bretagne
Communiqué de presse
Le 17/04/2024
PACA-Corse
Fabrice Greffet réélu président régional de Prism’emploi PACA-Corse
Communiqué de presse
Le 16/04/2024
Guyane
Marie Rascle réélue présidente régionale de Prism’emploi Guyane
Communiqué de presse
Le 16/04/2024
Hauts-de-France
Vanessa Denoyelle élue présidente régionale de Prism’emploi Hauts-de-France
Dépêche - N°20/2024
Le 15/04/2024
Le protocole de déclaration des heures évoluera à partir du 6 mai 2024
Communiqué de presse
Le 10/04/2024
Guadeloupe
Ena Romney réélue présidente régionale de Prism’emploi Guadeloupe
© Prism’emploi