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Tarification des AT/MP / Réunions d’information 26 septembre et 3 décembre 2019

N°38/2019

Le service juridique est actuellement sollicité par les ETT sur l’application du taux fonctions supports (en remplacement du taux bureau) pour la tarification des AT/MP.
Le 06/09/2019
3 minutes de lecture

Tarification des AT/MP

Non-application du taux fonctions supports aux ETT

Le service juridique est actuellement sollicité par les ETT sur l’application du taux fonctions supports (en remplacement du taux bureau) pour la tarification des AT/MP.

Nous vous précisons que les ...

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