Publication des modèles d’attestation de non contre-indications médicales
N° 62/2025
Publication des modèles d’attestation de non contre-indications médicales.
Le 02/10/2025
4 minutes de lecture
Modèles d’attestation de non contre-indications médicales
L’arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d’attestations de non contre-indications médicales, pour l’autorisation de conduite (annexe 1) et l’habilitation électrique (annexe 2), a été publié au Journal officiel du 30 septembre. ...
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