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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
N°14/2020
La présente dépêche détaille les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) prévue par la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 suite à la publication de l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020. Des précisions sont données pour les ETT.
Le 26/02/2020
4 minutes de lecture
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu, dans son article 7, le bénéfice d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) exonérée de toutes cotisations et ...
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