Partage des responsabilités entre l’ETT et l’EU concernant le DUERP
N°38/2026
DUERP pour les intérimaires – Arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2026.
Le 01/06/2026
4 minutes de lecture
DUERP pour les intérimaires – Arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2026
Par arrêt du 13 mai 2026, la Cour de cassation précise le partage des responsabilités entre l’ETT et l’EU en matière de santé et ...
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