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Ordonnance congés payés et jours de repos modifiée par l’ordonnance sur les instances représentatives du personnel
N°46/2020
Le 06/04/2020
L’Ordonnance n°2020-389 du 1er avril (cf .dépêche n°38/2020) portant mesures d’urgence relatives aux instances du représentatives du personnel complète et modifie l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et ...
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