Intérim médical : publication du décret sur la durée d’exercice hors intérim de deux ans, extension aux médecins et sanctions applicables
N°83/2025
Intérim médical : publication du décret sur la durée d’exercice hors intérim de deux ans, extension aux médecins et sanctions applicables
Le 05/12/2025
5 minutes de lecture
Un décret du 28 novembre 2025, publié au Journal Officiel le 30 novembre, fait suite à la décision du Conseil d’État annulant partiellement le décret du 24 juin 2024, dans le cadre du contentieux initié par Prism’emploi ...
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