Intérim médical et paramédical : Décision du Conseil d’Etat du 15 juillet 2026
N°55/2026
Intérim médical et paramédical : annulation partielle de l’arrêté du 5 septembre 2025 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé et par un établissement ou service social et médico-social au titre d’une mission de travail temporaire.
Le 22/07/2026
3 minutes de lecture
Pour rappel, Prism’emploi avait formé un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de l’arrêté du 5 septembre 2025, fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé et par un établissement ou service ...
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