Dépêche

Intérim médical - Arrêté relatif aux pièces justificatives

N°68/2024

Publication de l’arrêté relatif aux pièces justificatives à communiquer dans le cadre du contrôle de l’intérim dans le secteur médical et paramédical.

Le 31/12/2024

2 minutes de lecture

Arrêté relatif aux pièces justificatives

La loi du 27 décembre 2023 interdit aux établissements médicaux et médicaux-sociaux d’avoir recours à des salariés intérimaires s’ils n’ont pas justifié d’une durée d’exercice de 2 ans hors intérim.

Jusqu’au 31 décembre 2024, le professionnel ...

Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris

Les dernières actualités

Dépêche - N°04/2025

Le 21/01/2025

Refus d’un CDI après une mission d’intérim : absence de déclaration en DSN pour les salariés intérimaires

Dépêche - N°03/2025

Le 15/01/2025

Contrat à temps partagé à des fins d’employabilité - CDIE

Communiqué de presse

Le 10/01/2025

Auvergne-Rhône-Alpes

La Mission Locale de Saint-Etienne et couronne stéphanoise et les agences d’emploi s’engagent en faveur de l’emploi des jeunes

Dépêche - N°02/2025

Le 08/01/2025

Cotisations prévoyance : tableaux de ventilation pour l’exercice 2025

Dépêche - N°01/2025

Le 03/01/2025

Signature d’un accord de branche relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanents

Dépêche - N°67/2024

Le 27/12/2024

Nouveaux taux de versement mobilité - Changements au 1er janvier 2025