Dépêche

ICCP et activité partielle - Vérification des diplômes - AGS : maintien du taux

N°111/2020

Cette dépêche traite des sujets suivants : ICCP et activité partielle - Vérification des diplômes - AGS : maintien du taux.
Le 09/07/2020
+ de 5 minutes de lecture

ICCP et activité partielle

Vous nous interrogez actuellement sur le versement de l'ICCP aux salariés intérimaires en activité partielle, en raison de la contestation de ce versement et de sa refacturation par certaines entreprises utilisatrices.

L'article R.5122-11 prévoit que ...

Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris

Les dernières actualités

Dépêche - N°58/2025
Le 10/09/2025
Intérim médical : publication de l’arrêté fixant les plafonds de dépenses engagées par un établissement public de santé/service social/médico-social
News
Le 10/09/2025
Ile-de-France
Fiche "L’essentiel prévention » pour les salariés intérimaires – Grand Paris Express
Dépêche - N°57/2025
Le 08/09/2025
Réforme du calcul des allègements généraux pour 2026, modifications de paramètres de paie, calcul de la réduction de cotisation et des jours fériés
Communiqué de presse
Le 05/09/2025
La Réunion – Mayotte
A La Réunion, Prism’emploi et France Travail renforcent leurs relations en signant un nouvel accord régional
Communiqué de presse
Le 03/09/2025
PACA-Corse
L’État, l’ARML, Prism’emploi, AKTO, le FASTT et le FPETT renouvellent leur engagement en faveur de l’emploi des jeunes en région PACA
Communiqué de presse
Le 03/09/2025
Nouvelle-Aquitaine
Intérim Job Days à Bordeaux le 18 septembre 2025
© Prism’emploi