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ICCP et activité partielle - Vérification des diplômes - AGS : maintien du taux
N°111/2020
Cette dépêche traite des sujets suivants : ICCP et activité partielle - Vérification des diplômes - AGS : maintien du taux.
Le 09/07/2020
+ de 5 minutes de lecture
ICCP et activité partielle
Vous nous interrogez actuellement sur le versement de l'ICCP aux salariés intérimaires en activité partielle, en raison de la contestation de ce versement et de sa refacturation par certaines entreprises utilisatrices.
L'article R.5122-11 prévoit que ...
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