Dépêche

Exonération LODEOM : Précisions ministérielles

N°25/2019

Le 03/06/2019

Vous trouverez ci-joint une instruction interministérielle du 22 mai 2019 (mise en ligne le 25 mai 2019) relative à l’exonération de cotisations et contributions patronales dans les DOM, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, qui fait suite à la loi de ...

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