COVID-19 : Mise en place d’une subvention « Prévention Covid »
N°81/2020
L’Assurance maladie met en place, à compter du 18 mai 2020, une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés (effectif décompté selon les dispositions de l’article R. 130-1 CSS), à prévenir la transmission du Coronavirus au travail.
Le 15/05/2020
2 minutes de lecture
Cette subvention s’appuie sur l’arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations, en matière d’AT/MP.
Elle concerne les achats ou locations de certains équipements ...
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