Dépêche

Bonus-Malus : Rappel et compléments d’information

N°09/2020

Le 04/02/2020

Rappel et compléments d’information

Suite à la publication de la dépêche n°52 du 5 décembre 2019, nous vous précisons en complément des décrets du 26 juillet 2019 et du 30 octobre 2019 ainsi que de l’arrêté du 27 novembre 2019 ...

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