La branche du travail temporaire signe un accord sur l’activité partielle de longue durée

De nombreuses entreprises, industrielles notamment, sont confrontées à une baisse de leur activité en raison des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou produits technologiques et de la flambée des prix de l’énergie. Ces nouvelles incertitudes se traduisent par une vague de révision du taux de croissance. Le FMI a ainsi revu en nette baisse ses pronostics pour la croissance mondiale (3,6%) et a estimé la croissance française à 2,9% pour 2022 et 1,4% pour 2023. Au mois de mars 2022, les anticipations macroéconomiques ont également été revues à la baisse par la Banque de France (de l’ordre d’un point de PIB).

Ce contexte économique, qui pourrait être durable, a déjà des conséquences directes sur les emplois des salariés intérimaires qui dépendent du niveau d’activité des entreprises utilisatrices profondément affectées par cette accumulation de crises.  

Ainsi, dans une note publiée le 6 avril 2022, la Dares relève que fin février 2022, au début de la guerre en Ukraine, après six mois consécutifs de hausse, le travail temporaire enregistre une baisse de 20 500 emplois comparé au mois précédent, montrant la synchronisation du travail temporaire avec les anticipations de la production. Dans ce prolongement, les premières tendances pour mars montrent une nouvelle dégradation par rapport au mois de février, rendant urgente l’adoption de nouvelles mesures visant à sécuriser la situation des salariés intérimaires.

Pendant la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a constitué le principal levier de protection de l’emploi et de sauvegarde des compétences des salariés intérimaires. Mais depuis le 1er juillet 2021, l’autorisation de recourir à l’activité partielle n’est accordée que pour une période de trois mois, renouvelable dans la limite de six mois sur une période de référence de douze mois consécutifs. 

Dans ce contexte, afin de protéger l’emploi et sauvegarder les compétences des salariés intérimaires, les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire ont, le 15 avril dernier, conclu un accord dont l’extension par le Ministère du travail donnera à l’ensemble des entreprises de la branche la possibilité de mobiliser le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD). Cet accord permettra ainsi de sauvegarder l’emploi de tous les salariés intérimaires, qu’ils soient en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire (CDII) ou en contrat de travail temporaire (CTT).